Les échanges ont permis de faire un point sur la situation des activités exercées en regard de celles mentionnées dans l'arrêté préfectoral réglementant les activités du site et le porter à connaissance transmis par l'exploitant en 2019. Selon les informations communiquées au cours de la visite, les activités exercées par CGP relèveraient de : Rubrique AP 2004 PAC 2019 situation actuelle 2562 (bains de sels fondus) 1000 litres (autorisation) 850 litres (autorisation) Une seule ligne en fonctionnement. Si la ligne à l'arrêt est définitivement arrêté et supprimée, le volume total des bains sera inférieur à 500 litres (déclaration) 4421 (stockage de péroxydes organiques) 700 kg (déclaration) 2
L’exploitant a présenté un plan des réseaux qui a été mis à jour mais non daté. Il manquait sur ce plan la localisation de la cabine de montage. Les 3 réseaux : eaux pluviales, eaux domestiques et eaux industrielles étaient bien représentés mais pas facilement identifiables. L’entreprise dispose d’un seul point de rejet de ses eaux industrielles. Le lieu de prélèvement n’était pas représenté sur le plan des réseaux. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Dans un délai de 1 mois, l’exploitant fournira un plan des réseaux de son site actualisé et complété avec les remarques faites ci-dessus.
L'indisponibilité des dispositifs de mesure en continu s'élève à 12,5 heures depuis le 01/01/2025. S'agissant des dispositifs de mesure en semi-continu, l'exploitant a informé l'inspection par mail du 11/09/2025 que la mesure en semi-continu des dioxines et furanes n'était plus réalisée depuis le 19/07/2025, un orage ayant détérioré le groupe-froid associé au préleveur. La durée d'indisponibilité du dispositif est calculée par l'exploitant à 22 % du temps de fonctionnement de l'installation. Le four a été arrêté le 15/09/25 et ne pourra redémarrer que lorsque le dispositif de mesure sera remis en service. L'exploitant estime qu'il pourra repasser sous les 15 % avant 31/12/2025 (augmentation
AGRIPOLYANE — Étude des effets thermiques - Rubrique 1510
Arrêté Ministériel du 11/04/2017 , article Annexe VIII
De nouvelles modélisations FLUMILOG ont été réalisées afin d'étudier les différentes configurations possibles des stockages (matière première, granulés plastiques, emballages, Poly- Ethylène PE régénéré...) et en prenant en compte les ouvertures en place dans deux des trois murs coupe-feu. Les effets thermiques ont été réévalués. Les résultats de l'étude ont amené l'exploitant à une modification de la gestion du stockage extérieur de palettes bois (en partie Sud du site) avec réduction du volume stocké a fin que les effets thermiques supérieurs à 5 kW/m² et 8 kW/m² ne sortent plus du périmètre du site. Les résultats de l'étude recommandent également à l'exploitant de déplacer les stockages e
L'analyse de bruit transmise le jour de l'inspection est conforme, néanmoins lors de la visite du site sur le toit de l'installation il a été constaté au niveau du compresseur d ’un des extracteurs d'air, l’absence d’isolation engendrant ainsi un bruit plus important que celui des autres compresseurs. L'exploitant s’est engagé à mettre en place une action corrective afin d ’isoler le compresseur et atténuer le bruit.La personne à l'origine de la plainte était également présente et a approuvé cette solution. Ces extracteurs sont situés sur le toit du bâtiment de la soudeuse. 3/4
Code de l’environnement du 22/02/2024, article R541-45
L'exploitant établit ses bordereaux de suivi de déchets dans l'application Trackdéchets depuis le 01/01/2024. Une API spécifique a été développée pour transmettre les informations du logiciel d'exploitation (JASON) dans Trackdéchets. L'exploitant édite des bordereaux de collecte avec "annexe 1". Après la visite, une extraction des informations contenues dans Trackdéchets a été communiquée à l'inspection par la DREAL-siège. Ces informations font apparaître des réceptions de déchets sous un code ne figurant pas dans la liste des déchets admissibles sur le site (article 4 de l'APC du 31/07/2014) : Il s'agit de « liquide de refroidissement » code 16 01 14* et d'un déchet identifié comme un « mél
L'exploitant n'a pas présenté de document attestant du bon fonctionnement des arrête-flammes. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant doit transmettre un document attestant de la conformité et du bon fonctionnement des arrête-flamme.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.