Installation classée à Saint-Chamond (42400), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 26 mars 2024 — 1 point de contrôle avec suites administratives.
Le 12 mars 204, […] a transmis une plainte concernant les nuisances de la société Tresse Métallique, son habitation est en limite de propriété du site, il s'agit d'une habitation collective. Sur le toit de l'installation, des extracteurs d'air sont installés et nous avons pu constater que l'un d'entre eux était mal isolé et émettait un bruit supérieur aux autres extracteurs. L'exploitant s'est engagé à apporter une action corrective.
1points de contrôle
1avec suites administratives
0susceptibles de suites
0sans suite
Arrêté du 23 janvier 1997 relatif à la limitation des bruits émis
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 23/01/1997 , article 3 et 5
L'analyse de bruit transmise le jour de l'inspection est conforme, néanmoins lors de la visite du site sur le toit de l'installation il a été constaté au niveau du compresseur d ’un des extracteurs d'air, l’absence d’isolation engendrant ainsi un bruit plus important que celui des autres compresseurs. L'exploitant s’est engagé à mettre en place une action corrective afin d ’isoler le compresseur et atténuer le bruit.La personne à l'origine de la plainte était également présente et a approuvé cette solution. Ces extracteurs sont situés sur le toit du bâtiment de la soudeuse. 3/4
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective Étant donné que la source des nuisances sonores est identifiée et provient d’un des extracteurs présent sur le toit, l’exploitant devra proposer une solution afin d’atténuer le bruit émis par ce dernier. Une vérification de l’efficacité de cette action corrective devra être mise en place afin de comparer le niveau de bruit avant et après action corrective.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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