Arrêté préfectoral du 14/10/77 , article 1 ; Nomenclature des installations classées (annexes à l’article R.511-9)
2710 1.a (A) collecte de déchets dangereux Les huiles noires et fluides hydrauliques sont conditionnés en fûts de 200 litres ou en GRV de 1000 litres. Il a été constaté la présence d ’une dizaine au plus de fûts et d’un GRV. Ce point est conforme. 2718 1 (A) Déchets dangereux ou contenant des substances ou préparations dangereuses (transit ou tri) L’exploitant indique que cela concerne essentiellement les batteries au plomb et que la quantité maximale stockée est de 30 tonnes. Au jour de la visite, l’état des stocks indique 14,26 tonnes. Les batteries proviennent d’ateliers de réparation automobiles (garages, concessions), de déchetteries ou de la dépollution des véhicules. Les quantités ent
L’exploitant a transmis un nouveau programme de surveillance à l’inspection, par lettre recommandée avec accusé de réception, en date du 24/05/2024. Lors de l’inspection, l’exploitant a présenté le programme d’autosurveillance dans lequel il a spécifié les paramètres à analyser ainsi que les fréquences d’analyses. Il a également présenté les trois derniers rapports d’analyses : Eurofins n°AR-26-SD-010823-01 du 29/05/26, Eurofins n°AR-26- SD-004353-01 du 11/03/26 et Apave n°134926222-001-1 du 21/11/25. Il est constaté, sur la base des rapports suscités, que les paramètres, DCO, MES, DBO5, Azote global, Phosphore total, hydrocarbures totaux, composés AOX, Cr, Cu, Zn, Pb, Ni et chloroforme sont
Les cuves et chaînes de traitement sont associées à une capacité de rétention composée de 2 cuves de 5000 litres, une pour le groupe « acide » et une pour le groupe « base ». Ces capacités respectent la prescription. La zone de rétention de confinement est de 530 m³. Elle est en deux parties qui se situent au niveau des anciens quais de chargement pour l'une et des nouveaux quais pour l'autre. Le scénario d'incendie retenu étant un feu sur toute la surface couverte, les eaux susceptibles d'être polluées lors d'un accident ou d'un incendie, y compris les eaux utilisées pour l'extinction, sont collectées. Un plan comportant la zone concernée et les cotes NGF a été transmis à l'inspection. Ce p
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.