Inspections ICPE

Installations classées inspectées à Saint-Romain-de-Jalionas

2 installations de Saint-Romain-de-Jalionas (38460) ont un rapport d'inspection publié ; 1 portent au moins un point de contrôle avec suites administratives.

Ce que l'inspection a relevé dans cette commune

SYCLUM — Registre des déchets sortants

Arrêté Ministériel du 26/03/2012, article 43

L'exploitant dispose d'un registre de sortie des déchets, sur lequel figure les informations suivantes : date de l'expédition,• le nom et l'adresse du destinataire• la nature et la quantité des déchets (y compris le code déchets)• l'identité du transporteur,• le numéro d'immatriculation du véhicule• La qualification du traitement final vis-à-vis de la hiérarchie des modes de traitement ainsi que le code du traitement sont manquants du registre. De plus, les sorties de déchets dangereux ne sont pas renseignés dans ce registre. Ce n'est pas satisfaisant. Pour certains déchets non dangereux, un numéro de BSD est indiqué dans le registre. Dans ces cas, l'immatriculation du transporteur n'est pas

Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.

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