Les prélèvements ont été réalisés par le bureau de contrôle Dekra le 05/03/2025. Ils se sont déroulés en trois campagnes d’une durée de 30 minutes : de 17h45 à 18h15, de 18h15 à 18h45 et de 18h45 à 19h15. Seuls les résultats provisoires ont été reçus par l'exploitant. Ils ont été fournis sur gaz secs à la teneur en oxygène de référence de 17 %. L'article 6.6 de l'arrêté ministériel prévoit que les concentrations en polluants sont rapportées aux conditions normalisées (température de 273 K et pression de 101,2 kPa sur gaz humides à la teneur en oxygène de référence de 17%). Après échange téléphonique avec le bureau de contrôle concernant les résultats, les paramètres CO, NOx et COV non méthan
Code de l’environnement du 16/10/2007 , article R.512-47
L’arrêté préfectoral du 6 septembre 2019, conformément au dossier de porter à connaissance de mai 2019, indique une quantité de fluides frigorigènes de 500 kg, au titre de la rubrique 1185-2-a. Or, le tableau récapitulatif des équipements transmis en amont de la visite montre un total de 632 kg de fluide frigorigène dans les 4 installations : - 2 groupes froid TRANE avec 250 kg et 88 kg de R134A ; - 2 groupes froid CARRIER avec 147 kg de R134A chacun. L’exploitant précise que lors de la construction de l’extension, le choix du matériel a été modifié par rapport à ce qui était envisagé lors du dépôt du dossier. En outre, il est constaté lors de la visite que les groupes de climatisation n’ont
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.