Inspections ICPE

Installations classées inspectées à Guéret

8 installations de Guéret (23000) ont un rapport d'inspection publié ; 8 portent au moins un point de contrôle avec suites administratives.

Ce que l'inspection a relevé dans cette commune

AMIS — Cessation d’activité (notification et ATTES-SECUR)

Code de l’environnement du 06/07/2024, article R.512-46-25

Le site a été placé en liquidation judiciaire par jugement du 30 septembre 2025 et n’est pas intégré dans le plan de cession arrêté le 24 octobre 2025 englobant le site de Montluçon. Une convention d’occupation précaire de 6 mois renouvelable éventuellement une fois avait été établie pour permettre au cessionnaire de rapatrier certaines machines sur le site de Montluçon. Interrogé sur le sujet lors de l’inspection, la première convention a pris fin le 30 juin 2026 et son renouvellement s’achèvera le 30 septembre 2026. Les locaux seront libérés au plus tard fin octobre 2026. Certains équipements ont été transférés vers le site de Montluçon, mais il reste encore bon nombre de machines et outil

HENAULT RECYCLAGE — Entreposage des batteries – PC1

Arrêté Ministériel du 06/06/2018, article 6-VI

Les batteries sont stockées à l'extérieur, dans des contenants spécifiques fermés, avec adjonction de vermiculite. Toutefois il est demandé de placer ces containers à l'ombre (côté nord du bâtiment) afin de limiter le risque d'échauffement.

SUEZ - SITA Sud Ouest — Ronde – PC3

Arrêté Ministériel du 06/06/2018, article Annexe I art 4.1.2 / Arrêté Ministériel du 22/12/2023, article 4

Au jour de l'inspection, l'organisation de rondes devait être effectuée à partir du 7 mai via un sous-traitant basé à Guéret. Il y a lieu d'indiquer à l'Inspection la bonne mise en place de ces rondes en précisant les consignes mentionnées ci-dessus (fréquences, parcours des rondes et les points d'observation, formation du personnel, matériel utilisé pour la détection précoce, modalités d'intervention en cas de départ de feu, etc). Il conviendra également d’assurer la traçabilité de ces rondes.

TB Industrie SAS — Fiche de données de sécurité (FDS)

Règlement européen du 18/12/2006, articles 31 et 35

[…] sont fournies avec les produits, mais l’exploitant a précisé qu’en cas de besoin, le fournisseur était contacté (manque…). Les fiches de données de sécurité (FDS) sont disponibles de manière dématérialisée (logiciel disponible sur le réseau interne du groupe) et sous format papier (classeurs à l’accueil du site). Sont ainsi recensées 128 FDS, correspondant aux produits actuellement utilisés ou anciennement utilisés. Pour ces derniers, le logiciel l’indique par une mention particulière. Outre que ce logiciel permet de connaître la liste des produits par zone du site et de vérifier la compatibilité des produits (cf. point de contrôle N°4), il fournit également, pour chaque produit : • les

SAUTHON INDUSTRIES SA — Rubriques ICPE

Code de l’environnement du 10/12/2025

L'exploitant indique que la rubrique 1434 relative au "stockage de liquides inflammables..." n'est plus présente sur site depuis 2021. Cette rubrique était due à la présence d'acétone qui servait à des fins de nettoyage. L'exploitant indique que la rubrique 2662 relative au "stockage de polymères" n'est plus présente sur site. L'exploitant indique que la rubrique 2410 relative au "travail du bois" a vu la puissance totale de ses machines passer de 900 kW à 833 kW. Cette modification n'induit pas de changement de régime ICPE. La rubrique 2910 A.2 est remplacée par la rubrique 2910 B.2. L'exploitant indique que la rubrique 2940 relative à l'usage de "vernis, peinture, colle..." serait passée d

SMCG SARL (NOZ) — Rétention des eaux d'extinction

Arrêté Préfectoral du 07/01/2016, article 7.7.7. - 7 ème , 8 ème et 9 ème alinéas

Selon les propos recueillis par l’exploitant, l’ensemble des eaux d’extinction de l’incendie du 3 mai 2024 (cf. point de contrôle N°1) ont été acheminées et contenues dans le bassin tampon des eaux pluviales. Au jour de la visite, l’exploitant était dans l’attente de devis pour caractériser ces effluents en vue de les faire évacuer de manière appropriée. L’Inspection a rappelé les dispositions de l’article 7.7.7. de l’arrêté préfectoral du 7 janvier 2016 concernant notamment l’analyse de ces effluents pour déterminer la nécessité d’un traitem ent avant rejet, la vidange devant suivre les principes de gestion des eaux pluviales éventuellem ent souillées (article 4.3.10. de l’arrêté préfectora

CARMAFIX SA — Fiche de données de sécurité ( FDS)

Règlement européen du 18/12/2006, articles 31 et 35

[…] sont archivées de manière dématérialisée uniquement. Durant les échanges, l’exploitant a indiqué devoir réaliser une mise à jour de l’espace informatique correspondant, ce qui a été confirmé par l’Inspection lors de la présentation de l’outil. En effet, il conviendrait de placer les FDS non en vigueur et les FDS des produits anciennement utilisés dans un autre fichier, ainsi que de nommer les fichiers de chaque FDS plus clairement. Ces voies d’amélioration permettraient une recherche des documents plus rapide notamment en cas de situation accidentelle. Aussi, l’exploitant est invité en ce sens à indiquer à l’Inspection, dans un délai de 3 mois, les mesures prises ou envisagées accompagné

PICOTY — PFAS dans les émulseurs (PFOS, PFHxS et PFOA)

Règlement européen du 20/06/2019, article Article 3 et annexe I

Ce point de contrôle aborde également la question de la présence éventuelle de PFCA et PHFxA, notamment réglementés par l’annexe XVII du règlement européen REACH du 18 décembre 2006. En effet, le PFCA et le PHFxA font l’objet de restrictions applicables à la fabrication, à la mise sur le marché et à l’utilisation de certaines substances dangereuses et de certains mélanges et articles dangereux. Les évolutions réglementaires relatives aux PFAS dans les mousses anti-incendie avaient été abordées sous l’angle de l’information lors de l’inspection du 29 mars 2024. L’exploitant avait précisé à cette occasion que l’émulseur présent sur le site ne contenait pas de composés fluorés. Lors de la prése

Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.

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