L’exploitant n’est pas en mesure de présenter une liste PFAS à jour. Il confirme avoir réalisé une campagne de demande d’information auprès de l’ensemble de ces fournisseurs (sans présenter de documents ou courrier type) concernant la présence potentiel de PFAS dans les produits achetés auprès de ces fournisseurs. Au vu du faible nombre de retour, l’exploitant à choisi par principe de baser son action sur la liste de l’article 3 de l’AM de 2023. L’exploitant n’a pas réalisé de recherche et d’analyse spécifique de toute autre substance PFAS eu égard à l’absence de retour de ces fournisseurs. ------ A ce jour, il n'existe pas de base de données exhaustive reliant les PFAS à leurs usages. A tit
Code de l’environnement du 01/04/2021, article R.512-75
A ce jour, l’exploitant ne réalise pas de déclaration GEREP. Le site étant est sous le régime de l’autorisation, il fait donc partie des établissements devant réaliser cette déclaration. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant réalisera les démarches nécessaires d'inscription au portail GEREP (ce qui lui permettra de déclarer en 2025 l'année 2024 sur le portail GEREP). ------- Pour information, l’accès à GEREP se fait via le portail MonAIOT. Pour réaliser la connexion au portail MonAIOT et demander l'accès à GEREP, l'exploitant doit disposer d’un compte Cerbère (Il s'agit du portail d'authentification des systèmes d'information du ministère de la Transition éco
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.