L’exploitant a présenté l’accusé de réception par l’Apave (agence de Mulhouse) pour la commande d’une prestation de prélèvements et analyses d’eaux pluviales et souterraines. Les prélèvements ont été réalisés le 17 septembre 2025. Le jour de la visite, l'exploitant n'est donc pas en mesure de justifier du respect des valeurs limites d’émission pour les eaux pluviales susceptibles d’être polluées. De plus, il n’y a pas eu de mesure en 2024. La fréquence annuelle pour la surveillance des effluents n’est pas respectée. Ces éléments constituent une non- conformité. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Il est demandé à l’exploitant de transmettre le rapport d’analyse dès sa r
MONTI MICKAEL — Déchets et Produits – Stockage et quantités
Code de l’environnement du 11/07/2011, article 512-46-25
Lors de la visite il a été constaté qu'il reste 6 VHU et une benne de 30 m3 de pneus/déchets non dangereux à évacuer. L'exploitant les a sorti de son site et entreposés sur le côté du chemin d'accès pour permettre leur évacuation et libérer le terrain pour le louer. Le terrain d'assiette de l'ancienne installation classée de démontage/dépollution de VHU étant occupé par une nouvelle entreprise spécialisée en mécanique automobile, il a été constaté la présence de véhicules garés mais a priori en bon état. Seul un VHU avéré est présent sur le site (une carcasse entière et exempte d'organes mécaniques) mais […] indique que le nouvel exploitant réalise une activité de dépannage automobile et que
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.