MAISON PIETRA et Fils — Déclaration d'accident / d'incident d'un site ICPE (régime A, E ou D)
Code de l’environnement du 01/01/2026, article R512-69
À la suite du départ de feu survenu sur le site le 3 août 2026, l’exploitant a transmis à l’inspection des installations classées, par courriel adressé le 5 août 2026, les premiers éléments d’appréciation relatifs à la survenue de cet incident. Cette transmission permet de satisfaire à l’obligation d’information de l’inspection dans les meilleurs délais prévue au premier alinéa de l’article R.512-69 du Code de l’environnement. Il a également bien transmis le rapport d’accident associé par courriel.10/10 Toutefois, au jour de la visite, l’exploitant n’avait pas encore réalisé la déclaration de l’évènement au moyen de la téléprocédure prévue au troisième alinéa de l’article R.512-69 du Code de
Une mesure des rejets atmosphériques a été réalisée le 10/03/2026 par Dekra. Les résultats définitifs de cette mesure ont été transmises après l’inspection. Le rapport de cette mesure montre un dépassement de la valeur limite d’émission de 55 mg/m³ pour le paramètre COV NM avec une concentration mesurée de 65,7 mg/m³. Il est toutefois rappelé que le seuil réglementaire prévue par l’arrêté ministériel du 9 avril 2019 est de 110 mg/m³ pour le COV NM. La mesure réalisée lors de la première phase avait montré une concentration de 10,6 mg/m³. L’exploitant a indiqué que les conditions d’exploitation étaient les mêmes que lors de la première phase. Le rapport de mesure des rejets atmosphériques ne
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.