Hauteur de cheminée conforme, vitesse d'éjection de 40m/s en moyenne pour la cheminée de l'atelier Cubilot. Analyses 2024 : L’exploitant a fourni les analyses 2024 pour le cubilot, l’enduction-flammage, les 4 séchoirs et le ponçage (3 filtres 210-220-240). L’atelier cubilot comporte 1 seule cheminée : il manque le rapport d’analyse du 4ème trimestre pour le Cubilot et les rapports d’analyse des extracteurs catin 1 et 2de la chambre de filage (4 émissaires, analyse annuelle). L’APAVE a réalisé les prélèvements en fin d’année et a du retard dans la rédaction des rapports. Les analyses Cubilot des trimestres 2 et 3 ne sont pas conformes sur le Cadmium du fait d’une pollution au cadmium des barb
Le livret de chaufferie propre à l’installation de combustion est tenu. L’inspection a fait remarquer de tenir exhaustivement ce livret en y incluant l’ensemble des résultats des contrôles et des opérations d’entretien, à titre d’exemple : - les opérations de ramonage ne sont pas mentionnées, tout comme les vérifications des détecteurs gaz ; - les résultats des contrôles des mesures des rejets à l’atmosphère ne sont pas reportés quand bien même un feuillet dédié sous forme de tableur est inclus dans le livret.
CAPO SA — Plans des réseaux de collecte des effluents
Arrêté Préfectoral du 08/03/2012, article Art 4.2.2
Le réseau d’eau est représenté sur le plan de masse dans sa version du 18/03/2010 présenté par l’exploitant. Le plan fait apparaître l'origine et la distribution de l'eau d'alimentation, les secteurs de collecte des eaux pluviales avec les réseaux associés et les points de rejet ainsi que le séparateur d'hydrocarbures. Il est à noter que le schéma des réseau est incomplet. Il ne mentionne pas la présence d’une vanne d’isolement qui se trouve en amont du séparateur hydrocarbures (voir point n° 8). Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat :7/14 Il est demandé à l’exploitant de compléter le plan des réseaux en faisant apparaître la vanne d'isolement et des autres ouvrages suscept
Il est tout d’abord rappelé que les analyses sur les rejets aqueux de la société Nestlé montrent de nombreux dépassements en concentration sur les paramètres DCO, DBO5, MES, Azote et Phosphore. Les rejets aqueux proviennent principalement du lavage de l’air à la sortie des tours d’agglomération à l’aide de rotoclones (dépoussiéreur à voie humide), et sont rejetés dans le réseau d'eaux usées de Pontarlier. Suite à la précédente inspection du 08/10/2025, il avait été demandé à l’exploitant de transmettre son plan d’action pour la mise en conformité de ses rejets. Lors de l’inspection, l’exploitant a présenté les différents actions déjà réalisées et celles à venir. Ces actions ont portés sur 3
Arrêté Ministériel du 26/11/2012, article Art 31Art 33
Constat visite d’inspection du 23 mars 2025 « L’exploitant a présenté le rapport du laboratoire Wessling du 14/01/2025 relatif aux prélèvements effectués le 23/12/2024. Les valeurs mesurées sont conformes aux valeurs limites prescrites. Le chrome hexavalent n’a pas été mesuré. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L’exploitant veillera à contrôler chrome hexavalent lors de la prochaine campagne d’analyse qui devra être réalisée au plus tard au mois de décembre. » Les analyses des prélèvements effectués le 25 novembre 2025 ont été confiées au laboratoire ALS France. L’examen du rapport d’analyse, a permis de s’assurer de sa complétude. Les analyses montrent un dépassement
L’exploitant a présenté une notice environnementale mais celle-ci est générique à l’ensemble des activités de la société De Giorgi. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L’exploitant doit compléter sa notice environnementale avec les mesures spécifiques à mettre en œuvre pour son ISDI de Pontarlier.
L’exploitant déclare régulièrement les résultats de son autosurveillance de ses rejets industriels sous l’application GIDAF. Les paramètres déclarés sont le débit, le pH, les MES, la DCO et la DBO5. La fréquence de mesure mensuelle est respectée. L’analyse des résultats déclarés depuis la reprise de l'activité après l'incendie uniquement pour le pressing et les deux machines à laver montre des dépassements en concentration pour les paramètres DCO, DBO5 et du pH. La valeur maximale du pH de 8,5 a été dépassée 2 fois avec un pH maximal mesuré de 9,1. La concentration moyenne sur 24 h autorisée de 1 500 mg/l en DCO a été dépassée 5 fois, la concentration moyenne mesurée a atteint 1 700 mg/l en
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.