L’exploitant a présenté un rapport de contrôle des rejets atmosphériques du broyeur en date du 20/08/2019 avec une valeur mesurée en sortie du dépoussiéreur de 0 mg/Nm3. L’inspection n’a pas constaté la présence d’un broyeur fixe sur le site. En effet, l’exploitant a précisé que les volumes de bois n’ont finalement jamais nécessité de mettre en place un broyeur fixe. Une campagne de broyage avec un broyeur mobile est réalisée ponctuellement. L’exploitant indique que la dernière campagne a eu lieu en 2022 et n’a duré que 2 jours. Ces campagnes sont déclenchées de manière réactive en fonction des flux de déchets ce qui ne permet pas d’anticiper et prévoir une mesure de poussières durant ces 2j
Code de l’environnement du 01/01/2021, article Le R.511-9 et son annexe, rubrique 1510
Par courrier recommandé daté du 30 novembre 2021, GEODIS a sollicité en application de l’article L. 513-1 du Code de l’environnement, un fonctionnement aux bénéfices des droits acquis de son entrepôt couvert, classé à ENREGISTREMENT sous la rubrique 1510 suite à la modification de la nomenclature introduite par le décret n° 2020-1169 du 24 septembre 2020. Il indique « souhaiter également conserver la possibilité de disposer d’une configuration de stockage classé en rubrique 2663 et 1530, ces configurations ayant été instruites et accordées après instruction de la demande d’autorisation d’exploiter ». Il est rappelé à l’exploitant que le décret n° 2020-1169 du 24 septembre 2020 modifiant la n
Code de l’environnement du 11/01/2023, article R.181-47-I et II Thème·s : Situation administrative, Changement d'exploitant
Au travers de l’arrêté préfectoral n° 2005 0712 06728 du 7 décembre 2005, la société GEFCO dont le siège social était localisé à COURBEVOIE, a été autorisée à exploiter au titre de la législation des installations classées pour la protection de l’environnement, dans la ZAC de Technoland sur le terrain « GEFCO ILI » - [adresse], un entrepôt couvert de 5 cellules d’un volume utile globale de 284 270 m³ pour le stockage de pièces diverses métalliques, plastiques, en caoutchouc, … Au regard du volume de l’entrepôt couvert et du fait que pour chacune des cellules 1 à 4 (le stockage de produits combustibles est interdit dans la cellule 5) : • le volume maximal de stockage de polymères (matières pl
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.