L'exploitant dispose de moyens de prélèvements pour les trois milieux air, eaux d'extinction et sols. Pour l'air, l'exploitant a accès aux canisters de la zone industrielle et il possède une valise avec des tubes colorimétriques. Les canisters présents chez TotalEnergies sont à la disposition de l'exploitant dans le cadre de la convention avec Synerzip. La procédure de récupération des canisters a été consultée (plan d'accès, appel à passer au contremaître de quart), ainsi que la procédure d'utilisation des canisters. L'exploitant a indiqué que dans le cadre de cette convention, les canisters sont ensuite récupérés par ATMO Normandie qui s'occupe des envois pour analyses. Concernant les tube
ETARES — Nivellement et georéférencement des ouvrages
Arrêté Préfectoral du 17/07/2019, article 9.2.6
Les piézomètres PZ0, PZ1, PZ3 et PZ4 sont présents dans la banque de donnée du sous-sol du BRGM. Ils y sont géoréférencés. La cote NGF n’est pas précisée néanmoins une altitude est mentionnée. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'inspection demande à l'exploitant de faire niveler (altitude en mètre NGF) ses piézomètres par un géomètre. Le repère du nivellement devra être clairement identifié de manière pérenne sur la tête de l'ouvrage et devra être mentionné sur tous les documents lors des mesures ou échantillonnages.
Arrêté Préfectoral du 23/09/2013, article Chapitre 1.3
Suite à l’instruction du dossier de réexamen IED ainsi que des différents porter à connaissance déposés par l’exploitant, un arrêté préfectoral complémentaire (APC) sera prochainement proposé à la signature de Monsieur le préfet de la Seine-Maritime. Dans le cadre de la visite d’inspection, l’inspection a pris en compte la liste des installations concernées par une rubrique de la nomenclature des installations classées figurant dans le projet d’APC transmis à l’exploitant, afin d’en vérifier la cohérence avec les activités effectivement exercées sur le site. Activité de traitement et de stockage des mâchefers (rubriques 2791-1 et 3532) : Concernant l’activité de traitement et de stockage des
L'exploitant a présenté le plan des 17 détecteurs optiques de fumée mais ne sais pas justifier que le nombre de détecteurs est suffisant et qu'ils sont d'une technologie adaptée aux risques encourus.8/10 La détection incendie est asservie à l'alarme sonore. L'installation a été testée à la mise en service des détecteurs en 2020. Les installations n'étant pas en service, aucune vérification des détecteurs n'a été réalisée depuis. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant justifie que le nombre de détecteurs est suffisant et qu'ils sont d'une technologie adaptée aux risques encourus. L'exploitant fait réaliser un contrôle du système de détection d'incendie avant la
La fabrication des CSR est réalisée dans le bâtiment de production qui est clos de mur en mégablocs béton, en mur de parpaings ou en bardage acier. Les ouvertures sont importantes et il n'existe pas de dispositif d'aspiration. L'exploitant déclare qu'il procède tous les jours en fin de poste au nettoyage des installations de broyage et de l'overband. Le jour de l'inspection il n'a pas été constaté d'émission excessive extérieure. L'exploitant a pris contact avec un bureau d'étude pour faire réaliser la campagne de prélèvement et d'identification des polluants. Par courriel du 12 août 2024, l'exploitant a transmis à l'inspection un bon de commande pour une campagne de mesure des émissions dif
Arrêté Ministériel du 11/04/2017, article 1.2 de l'annexe II
La visite d'inspection du 16 avril 2026 a été menée par l'inspection des installations classées avec un représentant de la SCI NORMANDIE LOGISTIQUE, qui est entré pour la première fois dans l'entrepôt en février 2026, après la liquidation judiciaire de l'entreprise BUFFARD fin 2025. Ce représentant n'avait pas de dossier ICPE pour l'entrepôt visité ; la gestion de ce dernier, au sens ICPE, était assurée par l'entreprise BUFFARD. Les inspections précédentes de 2021 et 2022 avaient été effectuées avec des représentants de cette entreprise. L'inspection des installations classées a rappelé durant la visite les principales obligations de l'exploitant SCI NORMANDIE LOGISTIQUE en matière d'install
Code de l’environnement du 13/04/2010, article R512-46-23
L’exploitant a indiqué que, depuis le 19/11/2024, les deux entités juridiques Normandie Entrepôts […] (SIRET 3214 71344 00036) et Normandie Entrepôts SA (SIRET 4135 879 73 000 12) ont fusionné en une seule : Normandie entrepôt SA, avec un nouveau numéro de SIRET 4135 879 73 000 20. Ce changement de raison sociale ne constitue pas un changement d'exploitant soumis à autorisation préfectorale. Le site est soumis à enregistrement au titre de la rubrique 1510 de la nomenclature ICPE (« entrepôt couverts »). Le 21/05/2024, l’exploitant a télédéclaré une activité de stockage d’alcool de bouche (rubrique 4755-2-a de la nomenclature ICPE) pour une quantité maximale de 499 m³ d’alcool de titre alcoom
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.