La visite d'inspection a permis de vérifier la conformité du prélèvement de PFAS par le laboratoire de contrôle comme stipulé dans l'arrêté ministériel. Il a été également vérifié les quantités de déchets introduites dans le procédé. Les constats n'appellent pas de suites.
2points de contrôle
0avec suites administratives
0susceptibles de suites
2sans suite
Paramètres de mesure
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 31/10/2024, article 2
Lors de la visite, l’installation de prélèvement était en place au niveau du four de la cimenterie avec le broyeur à cru en fonctionnement. Un deuxième prélèvement est prévu le lendemain avec le broyeur à cru à l'arrêt. Les paramètres de prélèvement effectué sont : - les substances PFAS listées à l'annexe I au présent arrêté ; - le fluorure d'hydrogène (HF) ; - la teneur en oxygène, la température, la pression ; - le débit est calculé par le laboratoire de contrôle ; - la teneur en vapeur d'eau est réalisée à la fin du prélèvement.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 31/10/2024, article 4
L’examen du dispositif est conforme au schéma de référence. Suite à la demande de l'inspection, les températures du prélèvement ont été mesurées comme suit : - le condenseur : 7.3 °C - le module d'adsorption primaire : 8.7 °C - les bains refroidis : 9.1 °C - le module d'adsorption secondaire : 4.3 °C Le laboratoire réalise un blanc avant la mesure PFAS et un autre après le prélèvement. La nature des déchets incinérés est répartie comme suit : - le broyeur à cru : 4% de récupération (2% sable de fonderie, boue, rébus d’aciérie) et 96% de matériaux de la carrière, - déchets dangereux : CSS1 (3.9 t/h), et CSS2 (3.5 t/h), - déchets non dangereux : pneus (2 t/h), CSS (15.5 t/h), CSR (4.5 t/h). Les flux des différents déchets sont contrôlés et connus avec précision. 5/5
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
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Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
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