Inspections ICPE

Installations classées inspectées à Vic-le-Comte

2 installations de Vic-le-Comte (63270) ont un rapport d'inspection publié ; 1 portent au moins un point de contrôle avec suites administratives.

Ce que l'inspection a relevé dans cette commune

EUROPAFI — Schéma des réseaux

Arrêté Préfectoral du 04/08/2016, article 4.2.2

L'exploitant n'est pas en mesure de présenter un plan à jour. Un plan avait été actualisé suite à l'extension pour l'im plantation de la M3F, et transmis à l'inspection en avril 2021. Toutefois, les modifications récentes des réseaux, notamment la modification des points de rejets eaux pluviales et eaux usées, et les modifications de réseaux liés au projet Refondation (dont la suppression des pavillons) n'ont pas été reportés sur le plan général des réseaux. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Il est nécessaire d'actualiser le plan des réseaux avec les travaux déjà réalisés. Ce plan devra à nouveau être mis à jour une fois le projet Refondation en fonctionnement.

Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.

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