Inspections ICPE

BANQUE DE FRANCE (refondation)

Installation classée à Vic-le-Comte (63270), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 10 septembre 2024 — aucune suite administrative proposée.

Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT0003202657
CommuneVic-le-Comte (63270)
DépartementPuy-de-Dôme
RégimeAutorisation
Statut SevesoNon Seveso
Directive IEDnon
État d'activitéEn exploitation avec titre
Service d'inspectionDREAL AURA
Inspections listées4 depuis 20 décembre 2023
SIRET57210489100997

Rubriques de la nomenclature

Le dernier rapport d'inspection publié

Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donnécomment lire cette page.

Ce qu'il faut retenir, selon l'inspection

Les moyens prévus de lutte contre l'incendie respectent le s exigences réglementaires actuelles, toutefois, il est recommandé à l'exploitant d'étudier la mise en place d'aménagement pour pouvoir utiliser l'eau de l'Allier rapidement et avoir une solution alternative permettant d'assurer les besoins en eau incendie du site.

1points de contrôle
0avec suites administratives
0susceptibles de suites
1sans suite

Moyens de lutte contre l’incendie

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 02/11/2022, article 6.3.1

Outre les dispositions prévues dans l’arrêté, il est aj outé une possibilité de repompage dans la rétention (borne bleue). Cela permet de limiter la produ ction d’eau polluée et d’augmenter le potentiel hydraulique. Le SDIS 63 recommande d'aménager un accès à l'Allier, notamment pour le franchissement de la ligne de défense. En effet, il apparaît que même avec u ne Défense Extérieure Contre l'Incendie (DECI) réglementaire, celle-ci puisse être indisponible (problème de canalisation…) et une solution alternative est donc souhaitable. Il existe un point d'accès à l'Allier pour la papeterie (EUROPAFI), mais sa distance au principal bâtiment de l'imprimerie est importante (environ 1 km). De plus, ce point étant de l'autre côté du pont des Goules, il nécessite la traversée de la route départementale. Un deuxième point d'accès à l'Allier existe, à proximité du seuil de la papeterie, celui-ci n'a pas l'inconvénient de devoir traverser la route départementale , mais la distance au bâtiment de l'imprimerie reste élevée. De plus, lors de la visite, le chemin d'accès à ce point était barré par des plots en béton. Un accès à l'Allier est possible au Nord-Est au niveau du pont SNCF. Toutefois ce dernier nécessite un aménagement pour être utilisable. En effet, un talus est présent en limite de propriété, les 5/6environ 25 mètres avant la limite de propriété sont boisés (zone Natura 2000) et le franchissement de la ligne de défense est nécessaire. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Permettre l'accès des services de secours, au point d'ac cès à l'Allier, à proximité du seuil de la papeterie. Étudier la mise en place d'un aménagement pour pouvoir uti liser l'accès à l'Allier à proximité du pont SNCF. La mise en place d'un équipement type colonne sèche (d’env iron 100 mètres), de l'intérieur de la ligne de défense (angle Nord-Est) à la limite de propriété, à hauteur d'homme en pied de talus, à proximité du pont SNCF est notamment à examiner.

Thèmes : Risques accidentels · Protection incendie

Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.

Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.

Un rapport daté sur cette entité

Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.

Ce que contient le rapport

  • l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
  • ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
  • l'historique de nos captures pour cette installation
  • la citation exacte : source, licence, date, URL

Prix : 19 EUR / entité

Ce que le rapport n'est PAS

Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.

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