3 installations de Lezoux (63190) ont un rapport d'inspection publié ; 2 portent au moins un point de contrôle avec suites administratives.
Code de l’environnement du 01/06/2022, article R. 512-46-25
Aucune démarche réglementaire de cessation n’a été engagée par l’exploitant. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L’exploitant notifiera sous 1 mois la cessation au préfet.
Arrêté Ministériel du 02/02/1998, article 31
Le système de régulation automatique de pH associé à une agitation du bassin tampon avant rejet est en fonctionnement. L'exploitant dispose d'une centrale de mesure en continu ai nsi que d'un préleveur automatique. Les paramètres suivis en continu sont disponibles en continu et sont archivés. La température de rejet reste toujours supérieure à 30°C sans que l'autorisation de déversement vers la STEP urbaine ne l'autorise. Le positionnement de l'exploitant vis à vis des évolutions réglementaires de 2017 (arrêté dit RSDE) a été transmis en 2023. Les conclusions indiquent la néce ssité de suivi en continu du débit rejeté, du pH et de la température. Les autres paramètres sont ce ux imposés par
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.