3 installations de Commana (29450) ont un rapport d'inspection publié ; 3 portent au moins un point de contrôle avec suites administratives.
EARL DES QUATRE VENTS— Commana (29450)3 points de contrôle avec suites administratives
EARL DU ROSCOAT— Commana (29450)4 points de contrôle avec suites administratives
GAEC TOURMEL— Commana (29450)2 points de contrôle avec suites administratives
Ce que l'inspection a relevé dans cette commune
EARL DES QUATRE VENTS — Déclaration annuelle des quantités d'azote épandues ou cédées (DFA)
Arrêté Préfectoral du 24/05/2024, article 4-2
La déclaration annuelle des flux d'azote (DFA) n'a pas été réalisée au titre de l'année 2023/2024 en raison du décès accidentel de la personne en charge chez ALTEOR Environnement. La facture est présentée. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Réaliser impérativement la déclaration au titre de la campagne 2024/2025 pour le 31/01/2026 au plus tard.
GAEC TOURMEL — Respect des effectifs animaux ou de la production d'azote du dossier
Arrêté Préfectoral du 01/04/2015, article 1.2
4/7 . Le GAEC TOURMEL est autorisé par Arrêté Préfectoral n°15/2015AE du 1er avril 2015 complétant l'arrêté du 29 juin 2005 relatif à l'exploitation d'un élevage avicole et bovin pour les effectifs suivants: - 110 722 animaux équivalents volailles dans la limite d'une production d'azote de 20 002 unités; - 140 vaches laitières et la suite - rubrique 2101-2c- pour une production d'azote de 18 912 unités. La production d'azote global toutes catégories d'animaux produits est égale à 38 914 unités. . La déclaration annuelle des quantités d'azote épandues ou cédées sur la période du 01/09/2022 au 31/08/2023 fait état des effectifs suivants: - Production annuelle de 52 598 dindes médium et 48 845
Présence d'un plan détaillé de l'élevage affiché sur un bâtiment recensant les bâtiments, les annexes, les cuves de gaz, les extincteurs, le lieu de désinfection, le parking, la réception des colis et le sens de circulation. La cuve à fuel n'y est pas indiquée. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Indiquer l'emplacement de la cuve à fuel sur le plan.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.