2 installations de Selongey (21260) ont un rapport d'inspection publié ; 1 portent au moins un point de contrôle avec suites administratives.
SAS UNIERGIE— Selongey (21260)5 points de contrôle avec suites administratives
MINOT CI BOURGOGNE— Selongey (21260)aucune suite administrative proposée
Ce que l'inspection a relevé dans cette commune
SAS UNIERGIE — Situation administrative de l’installation
Arrêté Préfectoral du 05/11/2021, article Article 1.2.1
L’exploitant suit la quantité de matière végétale qui entre dans l’installation de méthanisation. L’exploitant a traité au cours des 3 premiers trimestres de l’année 2024, 27585 tonnes de matières brut végétales, soit environ 101,04 tonnes par jour. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L’exploitant transmettra la quantité de matière brut végétale traitée au cours du 4ème trimestre de 2024 et la quantité journalière traitée en 2024, en comparaison avec la capacité maximale fixée par l'arrêté d'autorisation ainsi que les seuils de la rubrique 2781 de la nomenclature ICPE.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.