Installation classée à Mâcon (71000), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 21 mai 2026 — 1 point de contrôle avec suites administratives.
La mise en sécurité du site doit être finalisée par la suppression du fioul présent dans les chaudières et autour. L'Inspection propose par ailleurs d'inscrire le terrain en secteur d'information sur les sols pour garder en mémoire les légers impacts détectés lors des diagnostics de sol.
4points de contrôle
1avec suites administratives
0susceptibles de suites
3sans suite
Evacuation des produits dangereux
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Code de l’environnement du 13/04/2010, article R. 512-39-1
Le rapport de l’inspection de 2018 signalait la présence de : - une bouteille de gaz R22 ; - bouteilles de propane UN 1965 à côté de l’atelier ; - bidons de 20 litres de peroxyde d’hydrogène et d’acide peracétiquedans le local de stockage de gaz en bouteille;- un bidon d’ Hydrogal dans le local de stockage de gaz en bouteille; - plusieurs bidons de substances corrosives UN 3266(hydroxyde de sodium) dans l’atelier ; - fûts d’huile. Par courriel du 2 octobre 2020, l’exploitant a transmis un mémoire en réponse du rapport de l’inspection de 2018. Le mémoire signale : - la bouteille de gaz R22 est une bouteille de récupération vide appartenant à Engie Energie Services - Engie Cofely ; - les bouteilles de propane, les bidons de peroxyde d’hydrogène et d’hydroxyde de sodium ont été évacués ; - l’acide peracétique, l’hydrogal et les fûts d’huile ont été utilisés. L'inspection n'a pas constaté de présence de déchets ou produits dangereux sur le site, excepté : - la présence de bouteille de gaz utilisé pour de la soudure par le locataire; - la présence de fioul lourd à proximité des chaudières (présence de mélange d'absorbants et de fioul, de rétentions contenant du fioul). Le propriétaire du site a indiqué que le démontage et l'évacuation des chaudières, commandés à un prestataire ne sont pas allés à leur terme. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Demande 1 : l'inspection demande à l'exploitant d'évacuer en filière agréée le fioul présent sur le site notamment en vidangeant les chaudières, nettoyant les sols et les rétentions sous 3 mois. 5/7
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Code de l’environnement du 13/04/2010, article R. 512-39-1
La périphérie du site est clôturée. Les deux portails d’accès rue des Charmilles sont fermés à clé hors des heures d'ouverture d'après le propriétaire. La partie louée est séparée du reste du site par une clôture. L'inspection constate que le portail côté ouest commun avec l'usine de cogénération non exploitée est ouvert. Le propriétaire indique qu'il contactera le responsable de l'usine pour lui demander de le fermer à clé.
Référence contrôlée : Code de l’environnement du 13/04/2010, article R. 512-39-1
D’après le rapport de l’inspection de 2018, les cuves suivantes ont été vidées et dégazées et les canalisations autour des cuves vidangées : - une cuve de fioul lourd de 2900 m³ - une cuve de fioul lourd de 630 m³ - une cuve de fioul domestique de 60 m³ - un réservoir de 630 m³ de fioul lourd. L'inspection constate que l'ensemble des cuves et réservoir ont été démolis. Le rapport indique également : - que les canalisations de gaz naturel internes au site, alimentant les chaudières depuis le poste de livraison GRDF ont été purgées ; - la consignation du poste de livraison ;6/7 - la consignation mécanique et hydraulique des installations à fluide thermique e hydraulique ; - La consignation des transformateurs électriques destinés à l’alimentation en puissance des chaudières ; - que l’unité de pré-traitement des eaux résiduaires susceptibles d’être polluées aux hydrocarbures a été vidangée et nettoyée. Le mémoire en réponse de l’exploitant indique qu’une demande de dépose du poste gaz est en cours auprès de GRDF. La commande passée auprès de GRDF ainsi que la facture d’acompte associée sont jointes au mémoire. Le propriétaire indique que la dépose a bien été réalisée. L'Inspection constate qu'un tuyau bouchée ressort au niveau de l'ancien poste de gaz. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Demande 2 : L'inspection demande à l'exploitant de justifier que le tuyau d'arrivée de gaz est bien isolé du réseau de gaz sous 3 mois.
Mémoire sur l’état du site et travaux de dépollution
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Code de l’environnement du 13/04/2010, article R. 512-39-3
Par courriel du 2 octobre 2020, l’exploitant a transmis un rapport de cessation d’activité comportant un diagnostic de sols. 19 sondages de sols ont été réalisés jusque 2m de profondeur. Les paramètres suivants ont été analysés : HCT C10-C40, HAP, BTEX, COHV, métaux lourds et cyanures. Sont signalés :7/7 - de légers impacts en hydrocarbures (maximum 200mg/kg), HAP (maximum 9,6 mg/kg) et métaux (maximum : 87mg/kg en Cuivre, 160mg/kg en Nickel, 150mg/kg en Zinc, 120mg/kg en Arsenic, 0,7mg/kg en mercure et 220mg/kg en plomb) ; - un impact ponctuel en TCE ( 0,23 mg/kg) au niveau de la zone fioul lourd. Le rapport conclut à une compatibilité de l’état des terrains avec un usage industriel. Aussi le rapport de cessation d'activité a été transmis à l'Inspection sans les annexes. L'annexe 9 (un diagnostic de sol) a été transmise à l'Inspection au format informatique par le propriétaire du site. Il s'agit d'une version scannée incomplète (tableau A3 coupée notamment). Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Demande 3 : l'inspection demande à l'exploitant de lui transmettre le rapport de cessation d'activité de 2020 avec l'ensemble des annexes au format informatique sous 3 mois.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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Un diagnostic de sol ou un audit environnemental de site se demande avant de signer. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.
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