2 installations de Samadet (40320) ont un rapport d'inspection publié ; 1 portent au moins un point de contrôle avec suites administratives.
EARL DE PEYROULET— Samadet (40320)3 points de contrôle avec suites administratives
AGRALIA - Samadet— Samadet (40320)aucune suite administrative proposée
Ce que l'inspection a relevé dans cette commune
EARL DE PEYROULET — Installations électriques et techniques – Plans – FDS
Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 14
Au jour de l’inspection, aucun document de conformité électrique n’a été présenté. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : → Un document attestant de la conformité électrique doit être présenté tous les ans.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.