Le 14 janvier 2026, l’exploitant a transmis les documents suivants: Le rapport de vérification des installations électriques des silos au titre de la•6/12 réglementation ICPE par Bureau Veritas du 8 mars 2024, contenant 2 observations. Le rapport de vérification des installations électriques des silos au titre de la réglementation ICPE par Bureau Veritas du 3 février 2025, contenant 6 observations, • Le compte rendu de vérification periodique des installations électriques Q18 par Bureau Veritas daté du 3 mars 2024, contenant 13 observations, • Le compte rendu de vérification periodique des installations électriques Q18 par Bureau Veritas daté du 4 juillet 2025, concernant uniquement les nouv
AP Complémentaire du 16/10/2023, article 9.2.1.1.2
Les différents termes du PGS ont été examinés de façon exhaustive, notamment les items O4, O et O6 du PGS de l'unité Lactame. Le terme O9 est obtenu par bilan et correspond donc aux émissions "inexpliquées" de l'installation. Ce terme est passé de 35 t en 2024 à 6t en 2025 (à fin octobre), ce qui témoigne d'une amélioration de la connaissance des rejets. Le taux déclaré de raccordement de la soupape de l’évent 4 en 2025 est de 94 %, et les émissions associées sont de l’ordre de 6t par an. Ce taux est inférieur dans la réalité car il prend en compte une période d'arrêt du réacteur HCl (donc sans traitement de l'évent 4), mais concomitamment à une interruption de production de l‘unité. * Les a
Le contrôle réalisé dans le cadre de l’inspection du 7 octobre 2025 visait à vérifier le respect de l’article 2.6.1 de l’arrêté préfectoral du 24 juillet 2006, relatif à la qualité des eaux pluviales rejetées et à la fréquence des contrôles fixée à l’article 2.9.1 du même texte. Le contrôle du respect des valeurs limites et des fréquences d’analyse, pour la période de janvier 2024 à août 2025, a été effectué à partir des déclarations réalisées sur l’application GIDAF et des précisions apportées par l’exploitant lors de la visite. L’examen des déclarations transmises sous GIDAF pour la période de janvier 2024 à août 2025 montre que les valeurs limites d’émission (VLE) sont globalement respect
Le site est complètement clôturé et la clôture est en bon état, empêchant le passage du gibier à poil. Un portail fermant à clé est présent. Il n'existe qu'un seul panneau d'interdiction d'accès au site. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Mettre en place des panneaux d'interdiction d'accès en nombre suffisant sur le pourtour de la clôture, conformément à l'article 6.4 de l'arrêté préfectoral
Pour cette vérification, les produits retenus sont le DAREX, stocké dans une cuve de 31 m³ dans le local « joint », et l’alcool isopropylique, entreposé dans 8 bidons de 5 litres au sein d’une armoire de produits chimiques du local « huile ». La fiche de données de sécurité du DAREX indique que l’utilisation d’un jet d’eau en plein est déconseillée comme moyen d’extinction. Les agents extincteurs appropriés mentionnés sont le dioxyde de carbone, la mousse ou la poudre. Lors de l’inspection, deux extincteurs à poudre de classe ABC, de petite capacité, ont été observés dans le local joint. L’inspection statue sur le fait que le sprinklage installé dans le bâtiment ne constitue pas un moyen d’e
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.