Rubrique 4749 de la nomenclature ICPE
Perchlorate d'ammonium (numéro CAS 7790-98-9) — 8 installations relevant de cette rubrique ont un rapport d'inspection publié que nous avons lu ; 7 portent au moins un point avec suites administratives.
8installations
7avec suites
0susceptibles de suites
- ARIANEGROUP — Toulouse (31405) 6 points de contrôle avec suites administratives
- ARIANEGROUP SAS — Sainte-Hélène (33480) 1 point de contrôle avec suites administratives
- ARIANEGROUP SAS — Saint-Medard-en-Jalles (33160) 2 points de contrôle avec suites administratives
- EURENCO Sorgues — Sorgues (84700) 3 points de contrôle avec suites administratives
- KNDS Ammo France — Bourges (18000) 9 points de contrôle avec suites administratives
- ROXEL FRANCE — Saint-Médard-en-Jalles (33160) 4 points de contrôle avec suites administratives
- Société Etienne Lacroix tous artifices — Mazères (09270) 4 points de contrôle avec suites administratives
- REGULUS SA UPG — Kourou (97310) aucune suite administrative proposée
Autres rubriques
- Rubrique 2795 — Lavage de fûts, conteneurs,... de substances ou méla
- Rubrique 3240 — Exploitation de fonderies de métaux ferreux
- Rubrique 3620 — Prétraitement ou teinture de textiles
- Rubrique 4330 — Liquides inflammables de catégorie 1
- Rubrique 4705 — Nitrate de potassium et engrais composés à base de n
- Rubrique 4727 — Dichlorure de carbonyle (phosgène) (numéro CAS 75-44