Installation classée à Saint-Médard-en-Jalles (33160), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 30 mars 2023 — 7 points susceptibles de suites.
Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT
0005209361
Commune
Saint-Médard-en-Jalles (33160)
Département
Gironde
Régime
Autorisation
Statut Seveso
Non Seveso
Directive IED
oui
État d'activité
En exploitation avec titre
Service d'inspection
DREAL NA
Inspections listées
1 depuis 30 mars 2023
SIRET
50818282100027
Rubriques de la nomenclature
Rubrique 2170Engrais et supports de culture (fabrication) à partir de matières orga
Rubrique 2171Dépôts de fumiers, engrais et supports de culture
Rubrique 2780Installations de traitement aérobie de déchets non dangereux
L'exploitant a mis en place beaucoup d'études et d'investissements depuis la dernière inspection en 2020. Certains points sont toujours en cours mais devrait déboucher courant 2023 par le biais d'un porté à connaissance récapitulatif.
11points de contrôle
0avec suites administratives
7susceptibles de suites
4sans suite
Calcul réserve incendie
Susceptible de suites
Référence contrôlée : Autre du 29/12/2020
L’exploitant a fait réaliser les calculs demandés. L’exploitant s’est engagé à mettre à plat et reprendre l’ensemble des éléments dans un seul porté à connaissance qu’il compte déposer mi 2023.
Le SDIS, par courrier en date du 20/09/2021 a indiqué que les besoins en eau (par retour d’expérience sur ce type de feu) sont de : - 480m3 si l’exploitant dispose d’une détection automatique d’incendie, d’une astreinte en matériel (engins de chantier) et personnel disponible en moins d’une heure ; - de 240m3 si l’exploitant dispose d’une détection automatique d’incendie, d’une astreinte en matériel (engins de chantier) et personnel disponible en moins d’une heure et de lances canon et RIA disposant de leur propre autonomie en eau. A défaut, le volume d’eau doit être conforme à la D9 si l’exploitant ne remplit pas une de ces conditions. L’exploitant justifie que son bassin pompiers possède les caractéristiques exigées par le SDIS dans son porté à connaissance.
Proposition de l'inspection : Sans objet 5
Thèmes : Risques accidentels · Utilisation des lixiviats comme réserve incendie
Entretien du bassin de lixiviats
Susceptible de suites
Référence contrôlée : Autre du 29/12/2020
Par courrier en date du 18/05/2021, l’exploitant a indiqué avoir mis en place un suivi des entretiens et vérifications, avec des essais sur les RIA du système de défense incendie. Ce point n’a pas été vérifié le jour de l’inspection. L’exploitant envoi son registre à l’inspection sous 1 mois.
Dans sa réponse du 18/05/2021, l’exploitant a indiqué réaliser un suivi plus régulier des eaux souterraines avec un suivi mensuel sur 6 mois démarré en février 2021. L’inspection demande à l’exploitant de transmettre son tableau de suivi (pour pouvoir visualiser plus facilement une dérive d’un paramètre, et idéalement, sous la forme d’un graphique depuis la dernière inspection et jusqu’à ce jour). Entre la dernière inspection et la réponse de l’exploitant en date du 18/05/2021, l’inspection constate que la concentration pour le paramètre de l'ammonium a effectivement baissé, et que la concentration en DCO est en dent de scie (valeur du 23/03/2021 à 45mg/l). Ce suivi sera communiqué à l’inspection sous 2 mois.
L’exploitant réalise en ce moment plusieurs essais avec différents traitements (filtre roseaux, charbon actif, etc) pour trouver le meilleur traitement. Par conséquent, son choix de traitement n'est pas encore entériné. Sa décision sera intégrée dans son porté à connaissance à déposer mi 2023.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 02/08/2011, article 2.4
L’inspection a constaté un merlon sur une partie du site. Ce merlon était constitué de refus de tri et n’était pas sur dalle étanche mais disposé à même le sol ce qui ne correspond pas à la prescription de l’article 2.4. Le merlon doit être sur dalle étanche. Lors de l’inspection, une réflexion a eu lieu quant à la nécessité de la constitution de ce merlon. L’exploitant retrace l’origine de cette demande (intégré dans le dossier initial?) et en fonction, réalise une demande dans la porté à connaissance en cours. En effet, à ce jour, aucun voisin n’est présent à proximité de cette plateforme.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 02/08/2011, article 4.3.3
L’exploitant, à proximité du bâtiment, a mis en place un système de récupération de la chaleur du compost afin de chauffer l’eau du bâtiment. L’inspection a constaté que le compost, bien que sur dalle étanche, débordait sur la partie enherbée et les eaux de ruissellement ne sont pas recueillies. L’exploitant récupère les eaux de ruissellement de ce tas de compost sous 6 mois.
La réserve de lixiviats, pouvant, sous conditions que l ‘exploitant devra démontrer, être considérée comme réserve incendie, ce point est devenu sans objet.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 02/08/2011, article 8.1.4.1
L’inspection a constaté une quantité non négligeable de plastique dans le compost finalisé. L’exploitant explique qu’il respecte la norme NFU 44-051 et que son taux d’impuretés est inférieur à 5% mais qu’il est vrai qu’il est difficile d’éliminer le plastique une fois les déchets broyés. En effet, l’exploitant explique que le plastique qui se retrouve dans le compost provient des usagers qui jettent les pots en plastique des plantes et les sacs poubelles avec leur déchets de tonte lors du dépôt en déchetterie). L’inspection confirme que le plastique observé ressemble à des morceaux de pots en plastique de plante ou des morceaux de sacs poubelles. L’inspection enverra une copie de ce rapport à Bordeaux métropole afin qu’une sensibilisation soit faite au niveau des déchetteries.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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