Installation classée à Saint-Médard-en-Jalles (33160), régime enregistrement. Dernière inspection publiée : 9 avril 2026 — 1 point de contrôle avec suites administratives.
Aucun signe d'évacuation des déchets n'est constaté. Au contraire, de nouveaux apports et au moins une zone de brûlage confirment la poursuite des activités illégales. Des sanctions administratives sont prises à l'encontre de […].
1points de contrôle
1avec suites administratives
0susceptibles de suites
0sans suite
Respect de mise en demeure : régularisation déchets
Avec suites administratives
Référence contrôlée : AP de Mise en Demeure du 14/08/2024, article 1
Sur place, l'inspection constate que la nature et la quantité de déchets n'a pas diminué depuis la dernière visite en date du 10 décembre 2025. Des mouvements de déchets (internes au site et apports extérieurs) ont eu lieu, y compris des cuves à fioul susceptibles de contenir des substances dangereuses. L'inspection constate la présence d'une zone de brûlage d'une vingtaine de mètres carrés qui était absente lors de la dernière visite. Parmi les résidus d'incinération figurent au moins trois cuves à fioul. Cette zone de brûlage est située à seulement quelques mètres d'autres monticules de déchets et de la végétation environnante, le site étant en zone boisée. Le non-respect de la mise en demeure constitue un délit pénal. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat :5/5 Il est demandé à […] de cesser définitivement ses activités de transit et stockage de déchets, y compris les éléments métalliques ayant certes une valeur pécuniaire mais prenant le statut de déchet du fait de leur abandon sur le site. La cessation de ces activités s'accompagne d'une remise des lieux dans un état garantissant la protection des intérêts visés à l'article L. 511-1 du code de l'environnement, ce qui implique l'évacuation des déchets vers des filières autorisées et la traçabilité adéquate.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant, Suppression ou fermeture, Demande d'action corrective, Amende, Consignation
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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