Installation classée à Nogent-sur-Oise (60180), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 27 juin 2024 — 1 point de contrôle avec suites administratives.
Au regard des constats réalisés durant la visite d’inspection, dans un premier temps, il n’est pas proposé de suites administratives. L'exploitant doit cependant fournir sous 1 mois des éléments visant à vérifier les quantités de produits stockés sur son site.
8points de contrôle
1avec suites administratives
0susceptibles de suites
7sans suite
État des matières stockées – dispositions spécifiques pour les autorités
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 04/10/2010, article 50
L'état des stocks permet d'avoir les produits stockés par atelier, avec leur description, rubrique ICPE associée, le type de contenant, le poids par contenant, le contenant max, le poids total. Les exemples vus concernent des substances dangereuses nommément désignées. Ils sont traités en partie confidentielle. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant doit fournir dans un délai d'un mois un bilan complet des produits stockés avec les quantités réelles associées (quantité maximale susceptible d'être présente sur le site). Ces données seront comparées à l'annexe 2 de l'AP du 24/04/2019. Si des valeurs venait à être dépassées, l'exploitant devra prendre les dispositions nécessaires pour revenir sous les seuils autorisés, ou alors il devra régulariser sa situation administrative (dépôt d'un porter à connaissance,...).
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant, Demande d'action corrective
Thèmes : Risques accidentels · Contenu de l’état des stocks pour les autorités
État des matières stockées – Généralités
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 04/10/2010, article 49
L'exploitant dispose d'un tableau excel récapitulatif sur site. Il y est notamment indiqué l'atelier, la description du produit, la rubrique ICPE, le type de contenant, le poids par contenant, le nombre de contenant maximal, le tonnage. Les produits de la station d'épuration sont à part. Présence des produits combustibles avec les quantités maximales et leurs emplacements.
État des matières stockées – dispositions spécifiques pour la population
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 04/10/2010, article 50
Une version synthétique de l'état des stocks est disponible. Il peut être filtré par type de danger, par atelier et par rubrique ICPE.
Thèmes : Risques accidentels · Contenu de l’état des stocks synthétique pour information de la population
État des matières stockées – Fiches de données de sécurité
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 04/10/2010, article 49
Les fiches de données de sécurité sont disponibles par atelier pour chaque produit. La mise à jour se fait par un contact avec le fournisseur au minimum 1 fois par an et à chaque achat.
État des matières stockées – accessibilité à l’état des stocks (art. 49)
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 04/10/2010, article 49
Le délai de mise à disposition est instantané. L'état des stocks est disponible même à l'extérieur du site avec une connexion internet. Il y a la possibilité d'impression.
État des matières stockées – accessibilité à l’état des stocks (art. 50)
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 04/10/2010, article 50
Lors de l'inspection, la nouvelle version du POI venait d'être envoyée au SDIS.7/14 Le plan avec les stockages est disponible en annexe. L'exploitant doit ajouter les noms des ateliers. La partie sur l'état des stocks doit être développée concernant son accès informatique. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant doit ajouter les noms des ateliers. La partie sur l'état des stocks doit être développée concernant son accès informatique. Le POI complété devra être transmis à l'inspection
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 04/10/2010, article 50
La fréquence de mise à jour de l'état des stocks est instantanée de manière informatique avec les entrées et sorties de produits qui y sont enregistrées. Un inventaire physique a lieu à une fréquence mensuelle. Le dernier est du 17/06.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 24/04/2019, article Annexe 2
L'annexe 2 à l'arrêté préfectoral du 24/04/2019 reprend l'ensemble des rubriques concernées par l'état des stocks. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat :14/14 cf point n°2
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
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