ABENA FRANTEX — État des matières stockées d'information de la population (A et Enr - 1510)
Arrêté Ministériel du 11/04/2017, article Point 1.4 au I.2
L’exploitant a présenté un projet de l’état des stocks synthétique. Non-conformité (fait modéré) : absence de l’état des stocks simplifié. Cependant, ce document est en cours d’élaboration. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Demande d’action corrective : il est demandé à l’exploitant de mettre en place un état des stocks simplifié sous 1 mois, et de transmettre un extrait de ce document.
NATURECO — Situation du site et références réglementaires
Arrêté Ministériel du 04/10/2010, article 47
Le site NATURECO est implanté dans le périmètre du Plan de Prévention des Risques Inondation (PPRI) de la vallée de l'Oise (section Brenouille-Boran), approuvé le 14 décembre 2000. Ce règlement impose, pour les installations existantes en zone inondable, des mesures de réduction de vulnérabilité (Titre IV) telles que l'arrimage des cuves, la protection des réseaux et l'interdiction de nouveaux stockages polluants sous la cote de référence. Nota : ces mesures sont obligatoires dans la limite d'un coût de 10 % de la valeur vénale du bien. Le Porter à Connaissance (PAC) de février 2026 pour la zone de Nogent-sur-Oise modifie la carte d'aléas du PPRI de 2000.Les nouvelles modélisations hydrauliq
Les parties couvertes des installations (bâtiment presse et chaine de tri, zones de stockages périphériques) sont équipées de caméras. En cas de départ de feu, les informations sont transmises à la société de télésurveillance (Sécuritas) et aux responsables du site en cascade. L'exploitant a présenté un devis, accompagné d'un plan, pour assurer la couverture caméra de la totalité des installations du site et la mise en place d'une alarme perceptible en tout point. Le bon de commande est signé. Le délai de mise en œuvre est de trois mois. Fait modéré : demande d'action corrective et demande de justificatif. 11/17 Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Fait modéré : l'inspec
L'inspection a constaté, pour chaque étage, que l'ascenseur et la cage d'escalier sont encagés et totalement séparés du reste de la tour de manutention. Les trappes de montage de chaque étage étaient également fermées lors de l'inspection. Une porte en acier s'ouvrant vers la tour est présente entre la tour de manutention et la galerie sous cellule. Cette porte est maintenue fermée par un dispositif mécanique. Un affichage demandant son maintien fermé était présent lors de la visite. L'inspection a constaté la présence d'une deuxième porte de séparation dans la galerie de reprise. Celle-ci semble située à la jonction entre le silo vertical et le silo comble. L'exploitant a indiqué que sa fon
L'état des stocks permet d'avoir les produits stockés par atelier, avec leur description, rubrique ICPE associée, le type de contenant, le poids par contenant, le contenant max, le poids total. Les exemples vus concernent des substances dangereuses nommément désignées. Ils sont traités en partie confidentielle. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant doit fournir dans un délai d'un mois un bilan complet des produits stockés avec les quantités réelles associées (quantité maximale susceptible d'être présente sur le site). Ces données seront comparées à l'annexe 2 de l'AP du 24/04/2019. Si des valeurs venait à être dépassées, l'exploitant devra prendre les disposi
L'ouvrage Pz3, en bordure d'un parking a été arraché par un véhicule lors d'une marche arrière. La base en béton a été arrachée et l'ouvrage détruit. Cependant, lors de la campagne de surveillance des eaux souterraines d'avril 2025, l'entreprise a tout de même réussi à passer un tuyau flexible pour réaliser le prélèvement. Cet ouvrage ne permet pas de protéger les eaux souterraines des impacts pouvant provenir de la surface. De plus, sa proximité de quelques mètres avec une sortie d'autoroute utilisée pour rejoindre Nogent, Montataire et potentiellement Creil en fait un axe routier très utilisé. Il convient de reboucher cet ouvrage selon les bonnes pratiques afin de protéger la nappe alluvia
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.