Inspections ICPE

Installations classées inspectées à Villeneuve-Saint-Germain

6 installations de Villeneuve-Saint-Germain (02200) ont un rapport d'inspection publié ; 3 portent au moins un point de contrôle avec suites administratives.

Ce que l'inspection a relevé dans cette commune

Valor’Aisne - Syndicat départemental de traitement des déchets ménagers de l’Aisne — Ilotage

Arrêté Ministériel du 06/06/2018, article 6.IV

9/12 L’établissement est configuré pour que tout point soit situé à moins de 10 m d’une surface accessible par le SDIS sur au moins une face. Dans la zone de réception, les déchets sont stockés sur une hauteur d’environ 4 m maximum, séparés par des murs en parpaings n’atteignant pas la toiture. Les petits îlots situés sous les installations de tri sont séparés par des murs en parpaings. Le bâtiment où sont assurés la réception, le tri et le stockage des balles de déchets est divisé en 3 zones : la zone de réception et de tri sont séparés par un mur en parpaings dépassant en toiture, et une porte coupe feu à fermeture automatique ; • la zone de tri et celle de stockage des balles avant expédi

LES AMIS DES BETES DU SOISSONNAIS — Prévention de la fuite des chiens

Arrêté Ministériel du 22/10/2018, article 5

Entre certaines courettes, des parpaings sont encore présents pour éviter le passage des chiens qui ont creusé.

FELLMANN CARTONNAGES — Systèmes de désenfumage

Arrêté Préfectoral du 17/07/2014, article 7.4.3

Constat au 10/02/2015 : 2015- Risques - EcS 1 Le bâtiment n’est équipé que de 14 skydômes dispersés sur toute la superficie du toit et pourvus d’une commande manuelle. Un contrôle des dispositifs de désenfumage est réalisé annuellement (cf. compte-rendu de vérification des installations et équipements de sécurité incendie APAVE en date du 10/06/2014). L’exploitant a distingué trois étapes distinctes pour la mise aux normes des locaux à risque incendie telle que prescrite dans l’article 7.4.3 de l’arrêté préfectoral qui encadre les activités de son site : - étape 1 : exigence « déclenchement et réarmement des exutoires depuis le sol » ; - étape 2 : exigence « exutoires conformes à la norme NF

Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.

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