Un porter-à-connaissance est en cours d'instruction pour réactualiser la situation administrative, notamment suite à la création d'une installation de transit de déchets dangereux (rubrique 2718), une demande de modification des valeurs limites d'émission et d'autres évolutions sur le site. L'exploitant indique qu'un dossier de cas-par-cas est en cours d'élaboration pour l’entreposage de 400 tonnes de déchets. Par courriel du 30 juillet 2025, l'exploitant a indiqué que ce projet est abandonné. Un dossier de cessation partielle pour la suppression du séchoir est également en cours d'élaboration. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant doit transmettre : 6/13- un
Les installations sont à l'arrêt depuis fin décembre 2022. L'exploitant a procédé à un certain nombre d'actions permettant de mettre en stand-by les installations, notamment sur la cuve de 100 m 3 de méthanol (débranchement des brides, mise en tampon plein, cadenas sur trappe, etc.). Le système de détection infrarouge d'incendie est effectif sur l'ensemble des installations de process de même que sur les cuves. Une vérification de ce système a été réalisée en 2024. L'exploitant devra fournir le justificatif de cette vérification. Les systèmes de surveillance et de télésurveillance sont en fonctionnement. Un agent a minima est toujours présent sur site. L'exploitant devra fournir à l'inspecti
Constat du 7 août 2025 : Les ouvrages de stockage du digestat ne sont donc pas dimensionnés et exploités de manière à éviter tout déversement dans le milieu naturel. L'exploitant ne justifie pas d'une capacité suffisante pour stocker 4 mois de digestats, dans les conditions appropriées. Le digestat s'écoulant directement dans les avaloirs du site, l'inspection suspecte un rejet direct de celui-ci dans le réseau des eaux pluviales. De plus, une évacuation à l'entrée du site, issue de la zone de stockage de digestats, a été observée très sale et très chargée en matières : il n'a pas été possible pour 5/9l'inspection de déterminer la destination de ces effluents. Enfin, il a été observé l'entre
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.