Installation classée à Premery (58700), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 26 mars 2024 — 6 points de contrôle avec suites administratives.
Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT
0025100048
Commune
Premery (58700)
Département
Nièvre
Régime
Autorisation
Statut Seveso
Non Seveso
Directive IED
oui
État d'activité
En exploitation avec titre
Service d'inspection
DREAL BFC
Inspections listées
2 depuis 14 avril 2022
SIRET
93108557500021
Rubriques de la nomenclature
Rubrique 2921Installations de refroidissement évaporatif
Les installations exploitées par la société PREMESTER sont à l'arrêt depuis fin 2022 à la suite d'une procédure de redressement judiciaire. La mise en sécurité des installations est satisfaisante mais l'exploitant n'a pas su fournir certains justificatifs lors de la visite.6
8points de contrôle
6avec suites administratives
0susceptibles de suites
2sans suite
Dispositions générales de prévention des risques
Avec suites administratives
Référence contrôlée : non précisée
Les installations sont à l'arrêt depuis fin décembre 2022. L'exploitant a procédé à un certain nombre d'actions permettant de mettre en stand-by les installations, notamment sur la cuve de 100 m 3 de méthanol (débranchement des brides, mise en tampon plein, cadenas sur trappe, etc.). Le système de détection infrarouge d'incendie est effectif sur l'ensemble des installations de process de même que sur les cuves. Une vérification de ce système a été réalisée en 2024. L'exploitant devra fournir le justificatif de cette vérification. Les systèmes de surveillance et de télésurveillance sont en fonctionnement. Un agent a minima est toujours présent sur site. L'exploitant devra fournir à l'inspection des installations classées sa procédure de mise à l'arrêt des installations. Respect de la prescription :
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Thèmes : Risques accidentels - Principes généraux de prévention des risques
Dispositions générales de prévention des risques
Avec suites administratives
Référence contrôlée : non précisée
Un réseau de détection incendie infrarouge est en place au niveau des installations de process et des cuves de stockage des matières premières. Une vérification annuelle de ce réseau est réalisée. L'exploitant devra fournir à l'inspection le justificatif de cette vérification. Des détecteurs de méthanol sont également présents dans les ateliers. L'exploitant a procédé à la pose de caméras autonomes en plus du système de vidéosurveillance : il devra vérifier leur bon fonctionnement.10 Respect de la prescription :
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Thèmes : Risques accidentels - Principes généraux de prévention des risques
Dispositions générales de prévention des risques
Avec suites administratives
Référence contrôlée : non précisée
L'exploitant devra fournir la procédure de mise à l'arrêt des installations à l'inspection des installations classées. Respect de la prescription :
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Thèmes : Risques accidentels - Principes généraux de prévention des risques
Dispositions générales de prévention des risques
Avec suites administratives
Référence contrôlée : non précisée
L'exploitant devra justifier de la présence de ces consignes d'exploitation auprès de l'inspection des installations classées. Il fournira en parallèle un état des stocks des produits de fabrication et des déchets (caractéristiques, quantités) encore présent sur son site. Respect de la prescription :
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Thèmes : Risques accidentels - Principes généraux de prévention des risques
Dispositions générales de prévention des risques
Avec suites administratives
Référence contrôlée : non précisée
L'ensemble des vérifications des équipements de sécurité et leur suivi est compilé au sein d'une GMAO à fournir à l'inspection des installations classées. Le réseau de détecteur de méthanol dans les ateliers est vérifié : fournir le contrat de maintenance annuelle. L'exploitant devra également procéder à une vérification de l'étanchéité de l'ensemble des rétentions présentes sur son site, notamment la rétention de la cuve de méthanol. L'ensemble des éléments relatifs au maintien en sécurité des installations susmentionnés devra être fourni à l'inspection. Respect de la prescription :
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Thèmes : Risques accidentels - Principes généraux de prévention des risques
Dispositions générales de prévention des risques
Avec suites administratives
Référence contrôlée : non précisée
L'exploitant a fait procéder en 2023 à la vérification des systèmes d'extinction d'incendie sans pouvoir procéder au paiement de celle-ci ; de ce fait il n'a pas de justificatifs à fournir. Les extincteurs ont été vérifiés en 2023. Dès que possible, l'exploitant devra fournir à l'inspection des installations classées les justificatifs des contrôles 2023 et 2024. Respect de la prescription :
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Thèmes : Risques accidentels - Principes généraux de prévention des risques
Dispositions générales de prévention des risques
Sans suite administrative
Référence contrôlée : non précisée
Sans objet, les installations étant à l'arrêt. Respect de la prescription : Prescription inadaptée
Proposition de l'inspection : 9
Thèmes : Risques accidentels - Principes généraux de prévention des risques
Dispositions générales de prévention des risques
Sans suite administrative
Référence contrôlée : non précisée
Un gardiennage est organisé 24/24 ; un réseau de caméras de surveillance est en place. Un employé a minima est présent sur site. Respect de la prescription :
Proposition de l'inspection : 15
Thèmes : Risques accidentels - Principes généraux de prévention des risques
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
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Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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