Les travaux de réhabilitation du "crassier partie nouvelle" étaient sur le point d'être finalisés au moment de l'inspection. Il n’a pas été relevé de non-conformité lors de cette visite.
2points de contrôle
0avec suites administratives
0susceptibles de suites
2sans suite
Réhabilitation du « crassier partie nouvelle »
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 14/02/1996, article 8.1
Travaux de fermeture des cellules 2bis et 3bis• Les travaux de réhabilitation du crassier partie nouvelle, débutés le 13 mai 2024 étaient en cours de finalisation lors de la visite d’inspection. Les cellules 2bis et 3bis ont été remodelées et recouvertes. Réseau de drainage et réfection des zones dégradées• La société EGPI en charge des travaux a indiqué que les travaux de remise en état du réseau de drainage et de réfection des zones dégradées des talus étaient prévus l'après-midi du jour de l'inspection. Un reportage photo de ces travaux doit être inclut dans le rapport de fin de travaux. Végétalisation• L'ensemencement des talus des cellules 2bis et 3bis n'a pas encore été réalisé. Les fiches produits des semences qui seront utilisées doivent être transmises avec le rapport de fin de travaux.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 14/02/1996, article 9.2
Dans sa convention avec le liquidateur, la société SLS s'engage à respecter les prescriptions énoncées aux paragraphes 9 à 9.3.2 de l'arrêté préfectoral n°96-817 du 14/02/1996. La société prévoit notamment dans le dossier de mesures techniques de réhabilitation des crassiers le programme de suivi et de contrôle suivant : Lixiviats : contrôle deux fois par an du système de récupération des lixiviats (quantitatif et qualitatif). Pompage et évacuation le cas échéant. • Eaux souterraines : analyses deux fois par an de la qualité des eaux souterraines, une en période de hautes eaux, la seconde en période de basses eaux.; A noter qu’aucun piézomètre en état n’a pu être retrouvé aux abords du site. Il conviendra donc de mettre un nouveau réseau de surveillance en implantant à minima 1 piézomètre en amont hydraulique, deux piézomètres en aval hydraulique du crassier partie nouvelle et deux piézomètres en aval du crassier mort. • Eaux superficielles : analyses deux fois par an de la qualité des eaux du canal de Renevier qui longe le crassier à l'ouest • Bassin de rétention : analyses une fois par an de la qualité des eaux des bassins de rétention ; pompage une fois par an. • La société SLS indique que deux analyses de la qualité des eaux ont déjà été réalisées : une au niveau de bassin de collecte des lixiviats, et l'autre au niveau du bassin d'orage. La société SLS indique que les résultats sont conformes et permettent un rejet au milieu. L'Inspection rappelle que les analyses des lixiviats, des eaux souterraines et superficielles doivent être réalisées semestriellement, et celles de la qualité des eaux des bassins de rétention annuellement.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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