Arrêté Ministériel du 20/04/2012, article 28 et annexe 1
La matière est mélangée à des boues à l'intérieur du bâtiment dès sa livraison, et transférée le jour même dans les silos de fermentation. Seize silos sont prévus à cet effet, chacun équipé de 4 sondes de température et d'un système d'injection d'air par le sol. L'exploitant se conforme aux prescriptions applicables au compostage en aération forcée à savoir : Des temps de séjour de fermentation de 15 jours, mentionnés sur l'affichage de chaque silo (exemple: du 14/10/2025 au 01/11/2025 pour le silo n°10) ; • une seule opération de retournement.• Cependant, le système d’insufflation d'air ne paraît pas opérant : notamment, les orifices visibles de sortie d’air pulsé sont tous intégralement ob
Par arrêté préfectoral n°2025-447/SG/SCOPP/BCPE du 14/03/25, l'exploitant a été mis en demeure de réaliser une étude de dimensionnement de son système de lutte incendie permettant de démontrer que les débits d’eau effectifs ainsi que le volume d’eau disponible dans la réserve sont suffisants pour que la prévention des risques soit effective, et ce, pour tous les phénomènes de l’EDD. Cette dernière précise que le système de lutte incendie est une barrière de prévention, aussi bien pour les phases de stockage que de chargement, déchargement et manutention, et ce, dans le cadre des phénomènes thermiques suivants : • incendie banal; • incendie d'un engin de manutention ou de transport; • mise à
AQUARIUM DE LA REUNION — autorisant la SARL Aquarium de la Réunion à exploiter un aquarium
Arrêté Préfectoral du 06/05/1999, article 2-2
Il est constaté la présence de 1911 animaux aquatiques, dont environ 900 poissons, pour 244 espèces. Ce qui représente un dépassement de l'effectif autorisé par l'arrêté du 6 mai 1999 modifié susvisé. Le volume total des bacs n'a pas été contrôlé. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Il est attendu le dépôt d'un porté à connaissance à destination du préfet qui fait état de toutes les modifications qui sont intervenues et qui sont à venir depuis la dernière modification de l'autorisation datée du 22 mars 2018.
IVARA Walter — Remise en état du site et mémoire de réhabilitation
Arrêté Préfectoral du 29/06/2020, article 1
L’exploitant n’a transmis aucun mémoire ou autre élément précisant les mesures prises ou prévues pour remettre en état le site. Bien que l'exploitant ait mis en place une culture de cannes à sucre à la place des installations de stockage de déchets, il n'a pas transmis les justificatifs démontrant que les 1 500 m² de déchets de divers matériaux, dont des VHU, évacués de son site ont été correctement éliminés. Par ailleurs, concernant les 560 mètres de remblaiements que l'exploitant a réalisés en partie dans le lit mineur de la ravine Saint-Gilles, celui- ci n'a pas transmis les justificatifs démontrant que les risques mouvements de terrains et inondations au niveau des berges actuelles en bo
FIBRES INDUSTRIES BOIS — PAC du 13/04/2021 - Nouvelles zones stockage & modification horaires
Arrêté Préfectoral du 06/12/2018, article 1.7 .1
Le porter à connaissance daté du 13/04/2021 concerne la création de 4 nouvelles zones de stockage du bois, à l'air libre, et la modification des horaires de fonctionnement des installations. Nouvelles zones de stockage de bois La modification implique une augmentation du volume total de bois susceptible d'être stocké sur le site (installations relevant de la rubrique 1532), de 15 000 m 3 à 17 752 m 3 . Soit un volume supérieur à la capacité maximale autorisée par l'arrêté préfectoral du 06/12/2018 susvisé au titre de la rubrique 1532, qui s'élève à 15 000 m3 . La localisation des 4 nouvelles zones de stockage est la suivante : • zone A (1215 m3 ) : hangar 4 (sur cantilever) ; • zone B (750 m
Code de l’environnement du 19/08/2021, article R.512-66-1
Les installations de réfrigération soumises au régime de la déclaration au titre des rubriques n°2921 et 1185 (ancienne rubrique 4802) ont été mises à l'arrêt. La mise à l'arrêt définitif de ces installations ne peut faire l'objet d'un simple porter à connaissance. Elle devra faire l'objet d'une procédure de cessation d'activité conformément aux dispositions du code de l'environnement. L'exploitant n'a pas réglementairement procédé à la mise à l'arrêt définitif de ses installations de réfrigération soumises au régime de la déclaration au titre des rubriques n°2921 et 1185. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant procèdera à la mise à l'arrêt définitif de ses in
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.