Inspections ICPE

MOUNY VINGAPATA Jean Cyrille

Installation classée à Saint-Paul (97435), régime enregistrement. Dernière inspection publiée : 5 juin 2025 — aucun point de contrôle détaillé dans le rapport.

Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT0007102465
CommuneSaint-Paul (97435)
DépartementLa Réunion
RégimeEnregistrement
Statut SevesoNon Seveso
Directive IEDnon
État d'activitéEn exploitation sans titre
Service d'inspectionDEAL Réunion
Inspections listées3 depuis 9 mars 2022

Rubriques de la nomenclature

Le dernier rapport d'inspection publié

Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donné — comment lire cette page.

Ce qu'il faut retenir, selon l'inspection

Lejour de la visite, I'inspection des installations classees n'a pas constate la presence de vehicule hors d'usage (VHU), sur la voie publique ou sur la parcelle privee cadastree n°CT1151, ou reside […]. Neanmoins, depuis le portail, il a ete constate, sur cette parcelle privee, la presence de : - dechets issus de VhlU (portieres, carrosserie, etc.); - dechets issus d'equipements electriques et electroniques (machines a laver) ; Les quantites de dechets observees sur site sont inferieures aux seuils de classement de la nomenclature des installations classees. Aussi, les activites constatees lejour de I'inspection ne relevent pas de la reglementation ICPE. A ce stade, il n'est donc pas propose de suite administrative prefectorale. Point de controle Reference reglementaire 1 Situation administrative Code de I'environnement, article L.512-72-4)

Ce rapport ne détaille pas ses points de contrôle sous une forme que nous savons découper : nous n'en publions que la synthèse ci-dessus.

Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.

Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.

Un rapport daté sur cette entité

Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.

Ce que contient le rapport

  • l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
  • ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
  • l'historique de nos captures pour cette installation
  • la citation exacte : source, licence, date, URL

Prix : 19 EUR / entité

Ce que le rapport n'est PAS

Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.

Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.

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