SA Coopérative GIPHAR — Etat des stocks
Arrêté Ministériel du 11/04/2017, article 1.4
Il a été rappelé à l'exploitant les nouvelles prescriptions de l'arrêté ministériel entrepôts concernant l'état des stocks depuis 2022. L'exploitant dispose actuellement d'un état des stocks général géré en temps réel et disponible sur serveurs. Cet état des stocks comprend les références internes des produits et peut être filtré sur les produits inflammables, mais pas sur les produits toxiques ou les aérosols. Il n'est donc pas possible de connaître les quantités stockées dans chacune des rubriques 4xxx. Il ne comprend pas les mentions de dangers des produits et ne peut être utilisé pour vérifier la conformité du site à sa situation administrative. Concernant l'inventaire, il est réalisé en