Installation classée à Saint-Paul (97460), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 29 octobre 2025 — 1 point de contrôle avec suites administratives.
Le procédé de fermentation aérobie pose question. L'aération forcée par le sol ne paraît pas adaptée aux caractéristiques des andains, et aucun argumentaire satisfaisant sur l'efficacité du système mis en place n'a pu être donné. A défaut, l'exploitant doit s'assurer d'appliquer les prescriptions applicables aux installations de compostage avec aération par retournement. Les délais de séjour doivent ainsi être supérieurs à 3 semaines, avec 3 retournements au minimum espacés d'au moins trois jours.
3points de contrôle
1avec suites administratives
0susceptibles de suites
2sans suite
Déroulement du compostage
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 20/04/2012, article 28 et annexe 1
La matière est mélangée à des boues à l'intérieur du bâtiment dès sa livraison, et transférée le jour même dans les silos de fermentation. Seize silos sont prévus à cet effet, chacun équipé de 4 sondes de température et d'un système d'injection d'air par le sol. L'exploitant se conforme aux prescriptions applicables au compostage en aération forcée à savoir : Des temps de séjour de fermentation de 15 jours, mentionnés sur l'affichage de chaque silo (exemple: du 14/10/2025 au 01/11/2025 pour le silo n°10) ; • une seule opération de retournement.• Cependant, le système d’insufflation d'air ne paraît pas opérant : notamment, les orifices visibles de sortie d’air pulsé sont tous intégralement obstrués par la matière en fermentation. En outre, la hauteur des andains ainsi que leur compacité permettent de douter du caractère approprié du système. En l’absence de démonstration de l’efficacité du système d’aération forcée, l'exploitant doit respecter les normes de transformation prévues pour le compostage avec aération par retournements, à savoir : 3 semaines de fermentation aérobie au minimum ;• au moins 3 retournements espacés d'au moins 3 jours.• L'inspection relève par ailleurs que la hauteur de certains lots (silos 11 et 12) dépasse les trois mètres réglementaires.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant, Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 20/04/2012, article 33
Le registre de sortie mentionne les éléments attendus : la date d'enlèvement,• la qualité du produit (compost 44095),• le numéro de lot associé,• le tonnage,• le destinataire,• le numéro de bordereau,• l'immatriculation du transporteur.•
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 30/12/2024, article 2.2.3.1
Lors du contrôle de site, l'exploitant a été en mesure d'expliquer le processus de vérification de la conformité du compost produit au regard de la norme NFU-44-095 et de fournir les justificatif afférents : - tous les lots de compost font l'objet de prélèvements, lesquels sont analysés par le laboratoire LANAE à La Rochelle ; - en cas de non-conformité pour certains paramètres (notamment métaux lourds), le lot de compost concerné est évacué en tant que déchet vers une filière autorisée à le recevoir (SUEZ) ; - l'exploitant tient à jour un registre des composts produits et vendus, ainsi que le numéro de lot correspondant permettant de s'assurer de sa traçabilité et sa conformité à la norme NFU-44-095.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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