Inspections ICPE

CUB AC CASSE

Installation classée à Saint-Paul (97460), régime enregistrement. Dernière inspection publiée : 24 juillet 2025 — aucun point de contrôle détaillé dans le rapport.

Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT0007100718
CommuneSaint-Paul (97460)
DépartementLa Réunion
RégimeEnregistrement
Statut SevesoNon Seveso
Directive IEDnon
État d'activitéEn exploitation avec titre
Service d'inspectionDEAL Réunion
Inspections listées2 depuis 21 mai 2024
SIRET34754358900027

Rubriques de la nomenclature

Le dernier rapport d'inspection publié

Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donné — comment lire cette page.

Ce qu'il faut retenir, selon l'inspection

L'inspection s'est deroulee dans le cadre de I'action nationale et de la mise en place de la filiere REP VHU. II a ete constate que I'exploitant a bien entame les demarches de conventionnement avec les acteurs de la filiere. La societe CUB AC CASSE dispose a ce jour de contrats avec deux systemes individuels (INDRA et TRACAUTO) et initie des echanges en ce sens avec I'eco-organisme RECYCLER MONVEHICULE. En parallele, I'inspection rappelle a I'exploitant que la reception sans frais des VHU concerne les vehicules complets et incomplets. Enfin, des non-conformites ont ete observees concernant les conditions d'entreposage des VHU sur site. Un delai est accorde a I'exploitant pour mettre en oeuvre les actions correctives necessaires, compte-tenu de la gestion post-cyclonique encore en cours des stocks de vehicules sinistres suite au passage du cyclone GARANCE. Point de controle Reference reglementaire Proposition de suites de I'lnspection des installations classees a I'issue de la presente inspection °' Proposition de delais 3 Obligation de reprise sansfrais Code de I'environnement, articleR. 543-155 (II) Demande d'action corrective 1 mois 5 hlauteur de stockage des VHU Arrete Prefectoral du /2012, article 3.3.1.1.1 Demande d'action corrective 15jours 6 Conteneur de stockage de batteries lithium Arrete Ministeriel du /2012, article41(111) Demande d'action corrective ISjours Point de controle Reference reglementaire Autre information 1 Obligation de contractualisation Code de I'environnement, article L. 541-10-26 Sans objet 2 Obligation de contractualisation Code de I'environnement, article L. 541-10-26 Sans objet 4 Dematerialisation des bordereaux de suivi de dechets Code de I'environnement, article R. 541-45 Sans objet2-4)

Ce rapport ne détaille pas ses points de contrôle sous une forme que nous savons découper : nous n'en publions que la synthèse ci-dessus.

Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.

Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.

Un rapport daté sur cette entité

Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.

Ce que contient le rapport

  • l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
  • ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
  • l'historique de nos captures pour cette installation
  • la citation exacte : source, licence, date, URL

Prix : 19 EUR / entité

Ce que le rapport n'est PAS

Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.

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