Inspections ICPE

CUB INDUSTRIE SARL

Installation classée à Saint-Paul (97460), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 21 mai 2024 — aucun point de contrôle détaillé dans le rapport.

Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT0007101760
CommuneSaint-Paul (97460)
DépartementLa Réunion
RégimeAutorisation
Statut SevesoNon Seveso
Directive IEDoui
État d'activitéEn exploitation avec titre
Service d'inspectionDEAL Réunion
Inspections listées1 depuis 21 mai 2024
SIRET53020812300014

Rubriques de la nomenclature

Le dernier rapport d'inspection publié

Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donné — comment lire cette page.

Ce qu'il faut retenir, selon l'inspection

La societe CUB INDUSTRIE, implantee dans la zone d'activite de Cambaie a Saint-Paul, exerce des activites de traitement de dechets non-dangereux soumises a autorisation sous la rubrique 2791 de la nomenclature des ICPE. A ce titre, elle est soumise aux dispositions de I'arrete ministeriel du 20 juin 2023 (arrete relatlf a I'analyse des substances per- et polyfluoroalkylees dans les rejets aqueux des instatiations classees pour la protection de t'environnement relevant du regime de I'autonsatton) et notamment a la realisation de campagnes d'identification et d'analyse des substances PFAS dans les rejets aqueux de son etablissement. Meme si par courrier du 23 aout 2023,1'inspection lui rappelait ses obligations, la societe CUB INDUSTRIE n'a pas, au jour de la visite d'inspection, debute lesdites campagnes. Pour rappel, il s'agit de realiser 3 campagnes successives, sur 3 mois consecutifs dont la derniere aurait du s'achever en mai 2024.

Ce rapport ne détaille pas ses points de contrôle sous une forme que nous savons découper : nous n'en publions que la synthèse ci-dessus.

Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.

Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.

Un rapport daté sur cette entité

Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.

Ce que contient le rapport

  • l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
  • ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
  • l'historique de nos captures pour cette installation
  • la citation exacte : source, licence, date, URL

Prix : 19 EUR / entité

Ce que le rapport n'est PAS

Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.

Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.

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