Inspections ICPE

M'ROIVILI Abdallah

Installation classée à Saint-Paul (97460), régime enregistrement. Dernière inspection publiée : 24 juillet 2025 — aucun point de contrôle détaillé dans le rapport.

Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT0100006512
CommuneSaint-Paul (97460)
DépartementLa Réunion
RégimeEnregistrement
Statut SevesoNon Seveso
Directive IEDnon
État d'activitéEn exploitation sans titre
Service d'inspectionDEAL Réunion
Inspections listées3 depuis 6 octobre 2022
SIRET97984804100013

Le dernier rapport d'inspection publié

Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donné — comment lire cette page.

Ce qu'il faut retenir, selon l'inspection

Lejour de la visite/ personne n'a ete rencontre sur place et il semble que le site ait ete abandonne en I'etat. Si une part significative des dechets presents sur site lors de la derniere visite (septembre 2024)a ete evacuee, il a ete constate la persistance de dechets sur la parcelle et notamment une quinzaine de vehicules hors d'usage, dont 7 voitures brulees. L'exploitant n'a donc pas respecte I'arrete prefectoral de mesures d'urgences du 8 octobre 2024 et I'arrete prefectoral du 17janvier 2025 ordonnant la suppression de ses activites classees ainsi que la remise en etat du site. II est propose au Prefet de porter une procedure d'astreinte journaliere a I'encontre de I'exploitantjusqu'a realisation des dispositions controlees. Point de controle Reference reglementaire Proposition de suites de I'lnspection des installations classees a I'issue de la presente inspection (1) 1 2 Respect des mesures d'urgence AP de Mesures d'Urgence du /2024, article 1 Mesures d'urgence Remise en etat du site Arrete Prefectoral du /2025, article 2 Astreinte2-4)

Ce rapport ne détaille pas ses points de contrôle sous une forme que nous savons découper : nous n'en publions que la synthèse ci-dessus.

Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.

Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.

Un rapport daté sur cette entité

Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.

Ce que contient le rapport

  • l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
  • ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
  • l'historique de nos captures pour cette installation
  • la citation exacte : source, licence, date, URL

Prix : 19 EUR / entité

Ce que le rapport n'est PAS

Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.

Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.

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