Installations classées inspectées à Rehainviller

2 installations de Rehainviller (54300) ont un rapport d'inspection publié ; 1 portent au moins un point de contrôle avec suites administratives.

SAS GRANULATS VICAT secteur Meurthe — Rehainviller (54300) 1 point de contrôle avec suites administratives
CFF RECYCLING ESKA — Rehainviller (54300) aucune suite administrative proposée

Ce que l'inspection a relevé dans cette commune

SAS GRANULATS VICAT secteur Meurthe — Cessation

Code de l’environnement du 12/10/2007, article R. 512-39-1

Par dossier transmis en juin 2022, l'exploitant a d éclaré à Madame le Préfet, la cessation partielle d'activité du site de Rehainviller. Cette notificat ion comprend les pièces prévues au point II de l'article contrôlé. Toutefois, l'exploitant doit fournir à l'inspection , l'attestation relative à la mise en œuvre des mesures de sécurité, conformément au point III, éta blie par un organisme agréé. L'exploitant est en attente de cette attestation de la part de l'org anisme agréé, ayant déjà effectué la visite du site. 3/4Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'attestation de mise en sécurité du site, établie par un organisme agréé sera transmise à l'inspection dés récepti

Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.

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