Avant la présente visite, l'exploitant a transmis les résultats des mesures réalisées par la société Aneco du 03 au 04 octobre 2023 et le 25 septembre 2024. Il n'est pas indiqué de dépassement de VLE dans ces deux rapports. L'inspection constate que certaines substances concernées par une VLE ne sont pas analysés pour des lignes de traitement de surface (chrome / chrome VI / cyanure pour la ligne nickel chimique ; acide fluorhydrique / chrome /chrome VI / nickel / cyanure pour la ligne de zingage, etc). L'exploitant indique que les substances qui ne sont pas recherchées ne sont pas susceptibles d'être émises, mais sans pouvoir le justifier. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du con
L'Inspection contrôle l'ensemble des murs coupe-feux et leurs caractéristiques décrits selon le Por- ter à Connaissance du 10/10/2023. L'ensemble de ces murs coupe-feu ne présentent pas de défauts apparents susceptibles d'altérer leurs caractéristiques réputées REI 120. De manière générale, l'Inspection constate que les stockages réalisés au sein d'un même îlot sont espacés, facilitant la circulation des personnes et créant des éléments coupe-feu supplémentaires. Concernant la partie Déchets Non Dangereux, l'Inspection constate la présence des murs coupe- 5/9feu aux hauteurs suivantes : - Mur CF de 3,3 mètres de hauteur sur la partie Nord et Ouest de l'îlot 3, - Mur CF de minima 5 mètres de
L'exploitant a présenté un rapport de mesure des polluants dans les rejets atmosphériques daté du 05/08/2024. L'analyse de ce rapport appelle les observations suivantes: - les composés organiques volatils spécifiques visés à l'annexe III de l'arrêté ministériel du 2 février 1998 (5° - b) ne sont pas recherchés; - la substance 1-3 butadiène (5° -c) n'est pas recherchée; - les métaux et composées de métaux (6°) sont pas recherchés. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'ensemble des polluants listés à l'article 6.7 de l'arrêté du 09/04/2019 n'a pas été recherché. L'inspection ne peut donc pas statuer sur le respect des VLE de l'ensemble des polluants. Par ailleurs, l'explo
Code de l’environnement du 16/10/2007, article R.511-9, R.512-46-1 et R.512-47
Lors de la précédente visite, l'inspection avait demandé à l'exploitant de régulariser la situation administrative du site : déclaration / demande d'enregistrement d'installations le cas échéant, cessation d'activité pour les installations concernées le cas échéant, réalisation des contrôles périodiques, le cas échéant. Lors de la présente visite, l'exploitant indique: avoir mis en œuvre un nouveau dispositif pour le nettoyage des outils de peinture permettant de réduire le volume des cuves et ainsi passer du régime de l'enregistrement à celui de déclaration avec contrôle pour la rubrique ICPE 2564 ; • ne pas avoir réalisé la régularisation administrative de ses activités relevant de la nome
L'inspection a formulé la demande suivante à l'exploitant : "L'exploitant identifie précisément les locaux dédiés aux activités de stockage (IPD, groupement d'IPD) et les produits stockés. Il transmet à l'inspection un plan avec les volumes, surface et hauteur des IPDs ainsi que la nature des produits stockés. Il détermine la réglementation applicable à ces locaux au regard des arrêtés du 24 septembre 2020 relatif au stockage en récipients mobiles de liquides inflammables, exploités au sein d'une installation classée pour la protection de l'environnement soumise à autorisation et du 11 avril 2017 relatif aux prescriptions générales applicables aux entrepôts couverts soumis à la rubrique 1510
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.