Le long de la limite de propriété Sud, l’inspection a constaté la présence d’une bande de 5 m environ non construite et délimitée par un grillage orange. Cette bande longe le bassin d'infiltration dont les terrassements sont réalisés et se situent au niveau de la zone humide. L’étude faune-flore du dossier de demande d'autorisation d'exploiter préconise de maintenir un espace suffisant entre le TN et le bas du grillage orange pour éviter de piéger la petite faune terrestre. Cet espace n'est pas présent. Les travaux sont toujours en cours le long de la limite Est. L’inspection constate la présence de quelques fourrés le long de la limite Est : plus dense sur le tiers Sud côté bassin. La bande
SIG (BAT A) WATTRELOS — Moyens d’intervention en cas d’accident et organisation des secours
Arrêté Préfectoral du 14/02/2020, article 7 .6.4
9/15En amont de la visite d’inspection, l’exploitant a transmis les rapports de vérification suivants : - réseau de sprincklage (rapport du 19/12/23) : l’inspection relève dans le rapport de vérification semestrielle qu’une non-conformité avec risques d’échec de l’installation dans les cellules 1, 2, 6, 8 et 10, due à une incompatibilité de la protection ESFR avec la présence de matelas. Des observations ont été également notifiées par le prestataire : 1) pour le groupe motopompe : présence de fuites de carburant sur les tuyauteries d’alimentation, la deuxième vanne d’essais de démarrage B1 non étanche, des trous sont à reboucher en sortie de soupape de décharge, des manomètres sont HS, le g
Arrêté Ministériel du 11/04/2017, article Annexe II, point 1.4
L’exploitant dispose d’un état des stocks à but logistique. De celui-ci, il réalise une extraction (un rapport PowerBI, rapport d’analyse de l’état des stocks) accessible à distance afin d’avoir une synthèse. Cette extraction fournit par type de produits, le nombre d’articles, le nombre de contenants (positions, supports, bacs, boîtes), une localisation (niveau ou allée). L’inspection constate les non-conformités suivantes : - les types de produits ne sont pas explicites (ML, MS, AE ou PE) pour les services de secours. - les quantités sont uniquement numériques et ne font pas références à une notion de volume. - la localisation n’est pas explicite pour les services de secours et il manque un
7/16 Compte tenu des modifications de la nomenclature des installations classées introduites par le décret du 24 septembre 2020, les stockages intérieurs de bois, matières plastiques, papier et carton visés par les rubriques 1532, 2663 et 1530 ne sont plus à considérer comme des stockages spécifiques, mais comme des stockages relevant de la seule rubrique 1510. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'Inspection demande à l'exploitant de mettre à jour le classement de ses activités au titre de la rubrique 1510, conformément aux dispositions introduites par le décret du 24 septembre 2020 modifiant la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnem
JULES — Moyens d’intervention en cas d’accident et organisation des secours
Arrêté Préfectoral du 21/11/2007, article 7.7.3
La visite d’inspection du 23/05/2024 a relevé que l’exploitant n’a pas justifié de l’atteinte d’un débit de 265 m³/h sur 3 heures. Les installations sont couvertes par 7 poteaux incendie internes et 3 poteaux incendie externe. L’exploitant a fait réaliser des mesures de débit des poteaux internes (réalisé par AII le 25/06/2024).6/6 L’exploitant a fourni à l’inspection un devis signé pour la réalisation de mesures sur les poteaux externes (devis ILEO n°11-336255 du 30/05/2025). Les mesures ne sont pas réalisées le jour de l'inspection. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L’exploitant n’a pas justifié de l’atteinte du débit de 265 m³/h conformément à l’article 7.7.3. de l
RLST Localinge — Programme d’autosurveillance des rejets aqueux
AP Complémentaire du 31/12/2017, article 4.1
L’autosurveillance est réalisée avec les fréquences reprises ci-dessous par l’exploitant. Le planning annuel d’enlèvement des prélèvements d’autosurveillance a été présenté par l’exploitant le jour de l’inspection. Les analyses sont réalisées par la société SGS après que les opérateurs du site aient réalisé les prélèvements. Le jour de l’inspection, les fréquences d’analyse étaient respectées pour l’ensemble des paramètres. Le débit, la température et le pH étaient mesurés en continu. Les paramètres MEST DCO DBO5 ont été mesurés hebdomadairement au mois de mars, les 4, 12, 17 et 25. Les rapports d'analyses consultés pour le 4 mars 2025 et le 23 avril 2025 ne présentent pas de dépassements. L
Arrêté Ministériel du 11/04/2017, article Annexe II.1.4
L’exploitant a présenté un état des stocks ne répondant pas totalement à la prescription de l’article II.1.4 de l’arrêté ministériel. Cet état des stocks est disponible via informatique et une boite aux lettres est également présente sur le site pour mettre à disposition les documents utiles aux forces de secours. 5/7 L’exploitant a présenté un plan du site qu’il conviendra également d’agrémenter de photographies pertinentes pour les forces de secours et d’avoir un plan clair et détaillé des zones d’activités et de stockage. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L’Inspection demande à l’exploitant de mettre à jour son état des stocks ainsi que le plan des zones d’activité
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.