L’exploitant ne met pas en œuvre l’autosurveillance de ses rejets à partir de prélèvements proportionnels au débit sur 24 heures. À la place, plusieurs prélèvements manuels sont réalisés au cours de la journée. Le laboratoire partenaire demande à ce que les échantillons soient déposés avant 13 h. En conséquence, le dernier prélèvement est effectué à 12 h, puis l’ensemble des échantillons est homogénéisé afin d’obtenir un échantillon global représentatif de la journée. Ce mode opératoire ne répond pas aux exigences réglementaires. L’inspection demande la mise en place, sous un délai d’un mois, d’un dispositif de surveillance des rejets incluant des prélèvements sur 24 heures.
L’exploitant ne réalise toujours pas la mesure de la hauteur des lixiviats au point le plus bas du fond de chaque casier. L ’inspection rappelle l’importance de ce dispositif pour les opérations à venir de vidange des lixiviats présents dans le bassin B1 et dans le fonds des différents casiers du site. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L’inspection propose de liquider partiellement l’astreinte administrative à l’encontre du SMTVD sur la période allant du 8 janvier 2025 au 31 juillet 2025.
Les inspecteurs ont constaté que la quantité de batteries présentes sur site était supérieure à celle autorisée. L'exploitant ne disposait pas d'un relevé précis de la quantité stockée mais estimait qu'elle dépassait celle autorisée de 5 à 10 tonnes. Il a indiqué aux inspecteurs que les modalités ac- tuelles d'acheminement et d'enlèvement du conteneur de batteries ne permettaient pas de ga - rantir le respect de la quantité maximale autorisée. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant prend les dispositions organisationnelles pour se conformer aux quantités maximales autorisées par l'arrêté. Dans l'hypothèse où les modalités actuelles d'acheminement et d'enlèveme
L'évacuation des stocks des produits minéraux avait été constatée lors de la précédente 3/8inspection. les matières bitumeuses ont été envoyées chez Batimat Recyclage et les granulats transférés in situ sur des zones de stockages autorisées. Les justificatifs associés ont été transmis par courrier du 5/09/2024. Les fraisats sont stockés sur des zones étanches aménagées à cet effet du site. L'exploitant a fourni par courriel du 7/10/2025 une fiche type de contrôle interne des fraisats importés sur site. Le contrôle de l'absence de goudron n'est pas clairement indiqué et nécessite des précisions sur sa détection par échantillonnage. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'e
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.