SEA-TANK ROUEN— Grand-Couronne (76530)2 points de contrôle avec suites administratives
SENALIA UNION— Grand-Couronne (76530)2 points de contrôle avec suites administratives
SIFA— Grand-Couronne (76530)10 points de contrôle avec suites administratives
EQIOM— Grand-Couronne (76530)5 points susceptibles de suites
Ce que l'inspection a relevé dans cette commune
SAIPOL — Dispositions relatives aux tuyauteries et capacités
Arrêté Ministériel du 04/10/2010, article 25 - V
Suite à la demande de la précédente visite en ce qui concerne le recensement des équipements soumis à l'article 25-V de l'AM du 4/10/2010, l'exploitant avait transmis à l'inspection des installations classées un inventaire exhaustif des équipements (hors tuyauteries) de l'unité extraction et a présenté un fichier de synthèse présentant l'ensemble des capacités de l'extraction (62 équipements) dans lequel il statue sur leur non soumission au PMII. Commentaire n°3 : le travail réalisé par l'exploitant confirme l'absence de soumission au PMII des capacités du bâtiment extraction, tel que déjà indiqué lors de la précédente visite. En revanche, ce travail de synthèse ne permet pas de répondre à l
article 11 de l’arrêté ministériel du 29 mars 2004
Lors de la visite d'inspection du 6 novembre 2025, l'inspection des installations classées a consulté le registre de nettoyage, et constaté un état de propreté satisfaisant des installations au sein du silo G5. Toutefois, la voirie au droit du départ du convoyeur d'alimentation des boisseaux de l'usine SAIPOL était parsemée de résidus de colza provenant du convoyeur situé en surplomb. Demande n° 1 : l'exploitant procédera au nettoyage de la voirie, afin de prévenir le lessivage des résidus de colza par les eaux pluviales, et leur rejet non maîtrisé vers les réseaux. Les photographies de la voirie propre sont communiquées à l'inspection des installations classées avant le 17 décembre 2025, et
Arrêté Préfectoral du 20/09/2019, article 4.3.9.1.
Les analyses des eaux de rejets (point de rejet n°1 en Seine) réalisées du 11 au 12 Mars 2024 ont montré des dépassements sur plusieurs paramètres : DCO, MES, azote global, chrome, plomb et Zinc : • DCO, 148 mg/L au lieu de 125 mg/l • MES, 59 mg/L au lieu de 30 mg/l • Azote global, 35,7 mgN/l au lieu de 30 mgN/l • Chrome, 0,103 mg/l au lieu de 0,05 mg/l • Plomb, 0,0259 mg/l au lieu de 0,0250 mg/l • Zinc, 1,11 mg/l au lieu de 0,8 mg/l Concernant les point de rejet en interne n°2 (eaux de process) et n°3 (micro STEP eaux sanitaires) dirigés vers le point n°1, des dépassements en DCO, MES et DBO5 ont également été observés au niveau du rejet n°3 ( ainsi que le pH inférieur à la plage souhaitée)
Au cours de la visite l’exploitant a présenté à l’inspection : - la fiche d’évaluation « compte rendu d’exercice » pour l'exercice POI programmé. Cet exercice a été réalisé avec la participation des équipes du GRIMP 76 (Groupement de reconnaissance et d'intervention en milieux périlleux ), le 14 mai 2024. Le thème était l’extraction d’une victime par le trou d’homme supérieur d’un bac puis descente dans la cuvette. - la fiche d’évaluation « compte rendu d’exercice » pour l'exercice POI inopiné. 8/17Cet exercice a été réalisé en interne, sans participation du SDIS, le 27 janvier 2025, avec évacuation du personnel et déclenchement des couronnes d’arrosage des bacs d’inflammable et des deux can
L'inspection a informé l'exploitant que la rubrique 2931 concernant les ateliers d'essais sur banc de moteurs à explosion, à combustion interne ou à réaction, turbines à combustion avait évolué depuis le 03/08/2018. Les articles 10 à 12 impacteron t les valeurs limites d'émission (VLE) à compter du 1er janvier 2030. Certaines rubriques citées dans l'arrêté préfectorale ont é té supprimées de la nomenclature depuis la dernière visite : * 1432-2b Stockage en réservoirs manufacturés liquides i nflammables visés à la rubrique 1430 représentant une capacité équivalente totale comprise entre 10 m³ et 100 m³. (Suppression au 01/06/2015) * 1156-3 Emploi ou stockage d'oxydes d'azote autres que l'hém
CAP INVEST — Conformité des rejets des eaux de surface
AP de Mise en Demeure du 28/02/2025, article 1er
La société CAP Invest est engagée dans une démarche de mise en conformité de ses rejets aqueux. Une présentation des actions envisageables a été réalisée le 18 décembre, suivie de la transmission par courrier du 23 décembre 2025 d’un plan d’action détaillé reprenant les actions déjà mises en œuvre et celles à venir. Pour rappel, la problématique majeure sur le site est le transport de produits entre les hangars, à l’aide de chargeuse, ce qui génère des dépôts au sol, ensuite lessivés par la pluie, ce qui entraîne les non conformités aux points de rejets. En 2025, les actions déjà mises en œuvre étaient les suivantes : • balayage quotidien • nouveau sens de circulation • mise en place de la z
SIFA — Etat des matières stockées, périodicité et disponibilité -1510
Arrêté Ministériel du 11/04/2017 , article I. du point 1.4
L'exploitant a présenté rapidement son état des stocks du jour de la visite. La réalisation d'un inventaire physique annuel n'est pas adaptée compte tenu de l'activité de l'ex - ploitant : les marchandises que l'exploitant accueille ne sont présentes que pendant une durée al - lant de quelques heures à quelques jours tout au plus. L'exploitant a déclaré que l'état des stocks est accessible en cas d'incident ou de coupure d'élec - tricité sur le site car il est hébergé sur un serveur extérieur. Le contenu de cet état des stocks est évoqué au point de contrôle suivant. L'exploitant a déclaré qu'il découvre les produits qu'il va stocker au moment où ceux-ci sont dé - chargés des poids lourds qu
Arrêté Préfectoral du 28/07/2023, article 2.2 de l'annexe modifiée
Performance du traitement Par courrier électronique, le représentant de la société SAS HIGHWAY FRANCE LOGISTICS 8 a transmis à l'inspection des installations classées le dernier compte-rendu de suivi de la barrière hy- draulique opérée par la société COLAS sous maîtrise d’œuvre IDDEA (version du 30 avril 2026). Non-conformité n°1 : depuis la précédente visite d'inspection, la société COLAS a obtenu les per - 5/14formances d'abattement du lithium en sortie de traitement suivantes : 04 mars 2026 : 93% 11 mars 2026 : -23% 18 mars 2026 : -100% 25 mars 2026 : 16% 1er avril 2026 : 22% 08 avril 2026 : 19% 15 avril 2026 : -97% 22 avril 2026 : 87% Sur ces 8 semaines, les résultats d'analyses en sorti
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.