Installation classée à Grand-Couronne (76530), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 6 novembre 2025 — 2 points de contrôle avec suites administratives.
La visite d'inspection du 6 novembre 2025 a permis de visiter les installations du silo G5 utilisées dans le cadre des activités d'approvisionnement en colza de l'usine SAIPOL voisine. Suite à la visite, deux demandes sont formulées par l'inspection des installations classées, en ce qui concerne le nettoyage de la voirie et les colonnes sèches. L'inspection des installations classées salue favorablement la propreté des installations à l'intérieur du silo G5, et l'absence de non-conformités des installations électriques. -4)
3points de contrôle
2avec suites administratives
0susceptibles de suites
1sans suite
Nettoyage
Avec suites administratives
Référence contrôlée : article 11 de l’arrêté ministériel du 29 mars 2004
Lors de la visite d'inspection du 6 novembre 2025, l'inspection des installations classées a consulté le registre de nettoyage, et constaté un état de propreté satisfaisant des installations au sein du silo G5. Toutefois, la voirie au droit du départ du convoyeur d'alimentation des boisseaux de l'usine SAIPOL était parsemée de résidus de colza provenant du convoyeur situé en surplomb. Demande n° 1 : l'exploitant procédera au nettoyage de la voirie, afin de prévenir le lessivage des résidus de colza par les eaux pluviales, et leur rejet non maîtrisé vers les réseaux. Les photographies de la voirie propre sont communiquées à l'inspection des installations classées avant le 17 décembre 2025, et la fréquence de nettoyage est adaptée en fonction de l'activité.
Proposition de l'inspection : demande de justificatif à l'exploitant
Thèmes : risques accidentels · prévention des amas de poussières inflammables
Moyens de défense contre l'incendie
Avec suites administratives
Référence contrôlée : article 11 de l’arrêté ministériel du 29 mars 2004
L'inspection des installations classées a consulté les rapports de vérification des colonnes sèches et des extincteurs. Ces documents n'appellent pas de commentaire de la part de l'inspection. En revanche, l'inspection des installations classées a constaté que l'axe des tenons du demi- raccord de la colonne sèche située en façade Ouest du silo G5 n'était pas vertical, et que le demi- raccord était coudé selon un angle de 90°. Demande n° 2 : l'exploitant positionnera les tenons du demi-raccord selon un axe vertical (conformément au règlement départemental de défense extérieure contre l’incendie – RDDECI), et prendra attache avec le SDIS 76 afin de confirmer l'angle du demi-raccord d'alimentation de la colonne sèche ; le cas échéant, selon l'avis du SDIS 76, l'exploitant procédera aux modifications nécessaires sur l'ensemble des colonnes sèches du site, puis transmettra les justificatifs correspondants à l'inspection des installations classées avant le 31 mars 2026.
Proposition de l'inspection : demande d'action corrective
Référence contrôlée : article 9 de l’arrêté ministériel du 29 mars 2004
L'inspection des installations classées a consulté les rapports de vérification de la conformité des installations électriques. Ces rapports ne mentionnent pas de non-conformité, et n'appellent pas de commentaire de la part de l'inspection.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
Un diagnostic de sol ou un audit environnemental de site se demande avant de signer. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.
Nous transmettons votre demande à des bureaux d'études du secteur et pouvons en être rémunérés. Nous ne nous portons garants de personne.
Autres installations inspectées à proximité
SAIPOL— Grand-Couronne (76530)1 point de contrôle avec suites administratives
BIO COGELYO NORMANDIE— Grand-Couronne (76530)2 points de contrôle avec suites administratives
SEA-TANK ROUEN— Grand-Couronne (76530)2 points de contrôle avec suites administratives
EQIOM— Grand-Couronne (76530)5 points susceptibles de suites