AP Complémentaire du 26/07/2016, articles 33 et 34
Lors de l'inspection, il est constaté que le bassin de stockage nord, dédié aux eaux de ruissellement internes et qui constitue une réserve d'eau d'extinction en cas d'incendie, est chargée de matières solides végétales à granulométr ie importante. Sa fonctionnalité en tant que réserve d’eau d’extinction incendie apparaît ainsi compromise. Par ailleurs, l'exploitant indique également avoir pris contact avec le SDIS afin d'effectuer un exercice incendie conjoint prochainement. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Dans le cadre des travaux en cours et à venir sur l e site, l'exploitant doit s'assurer du respect en permanence des prescriptions d'organisation et de moyens de
CHAINERIES LIMOUSINES — Suites visite 2021 _ Conditions de rejet des émissions atmosphériques
Arrêté Préfectoral du 17/12/2020, article 3.2.1
Lors de la précédente inspection du 08/06/2021, l’I nspection avait demandé à l’exploitant de retirer les dispositifs de type : chapeaux chinois < qui équipaient les cheminées de l’atelier de galvanisation (dispositifs faisant obstacle à l’ascension des gaz dans l’atmosphère). Dans sa réponse du 07 juillet 2021 à l’Inspection, l’exploitant avait indiqué procéder au retrait de ces dispositifs sur l’ensemble des conduits en préc isant équiper le conduit du creuset de la chaîne de galvanisation d’un dispositif de protection de t ype (chapeau pare-vent auto orientable en fonction du vent). Lors de la présente visite du 22/10/2024, l’Inspect ion a pu constater le retrait de ces équipements sauf s
AEROLYCE — Modifications - Porter à connaissance et installation provisoire
Arrêté Préfectoral du 12/08/2014, article 1.7.1
1) Installation provisoire Au cours de la réunion sur site du 18 avril 2024, l ’exploitant a informé l’Inspection d’un projet de mise en place d’un chapiteau en vue de pallier une insuffisance provisoire des capacités de stockage. Ce stockage a vocation à rester en place durant la période des travaux d’extension du site. Comme demandé par l’Inspection, l’exploitant a bien procédé à une information par message électronique du 15 mai 2024 dans le cadre d’une sollicitation de l’avis du SDIS, lequel a répondu le même le même jour que le projet n’appelait pas de remarque. Lors de la visite de cette installation le 16 juill et 2024, l’Inspection a constaté le stockage de palettes et de pièces cond
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.