Arrêté Ministériel du 26/11/2012, article 25 (partiel)
Suite à la visite du 21/08/24, l’inspection des installations classées a demandé à l’exploitant de justifier des capacités des rétentions extérieures des 2 citernes aériennes métalliques double enveloppe, destinées aux huiles moteurs et aux liquides de refroidissement. L’exploitant a transmis à l’inspection par courriel du 10/01/25 une brochure du fabricant (Beiser environnement) précisant les caractéristiques des citernes aériennes métalliques. Le fabricant indique sur son document qu'aucun bac de rétention n'est requis de par la présence d'une double enveloppe associée à un détecteur de fuite. L'espace interstitiel étant rempli d'un liquide antigel. Lors de la présente visite, l’inspection
Code de l’environnement du 06/07/2024, article R512-66-1
Le réaménagement du site nécessite la cessation partielle des activités classées aux rubriques 2714 et 2716, lors de la visite : l'exploitant n'a pas été en capacité de présenter le récépissé de déclaration de cessation d'activité délivré par la préfecture de Moselle ; • l'inspection a constaté l'arrêt de ces activités.•5/10 S'il en est fait mention dans le dossier d'enregistrement, l'inspection n'a pas été destinataire de la déclaration de cessation d'activité dans les formes requises à l'article R.512-66-1 du code de l'environnement. Le Sydeme va solliciter le bureau d'étude qui a réalisé le dossier d'enregistrement afin de récupérer les justificatifs disponibles. L'inspection relève par a
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.