L'incendie a provoqué des rejets à l'atmosphère. L'exploitant présente le fichier « planification et enregistrement des situations d’urgence », prévu dans le cadre de la certification ISO 14001. Ce dernier permet d'établir la planification des tests et d'enregistrer les évènements. Ce registre ne permet pas d'identifier les rejets dans l'air non-conformes. L'exploitant déclare qu'il peut être adapté afin de répondre à la prescription. Dans l'attente, ce fait constitue une non-conformité à l'article 3.1.2 de l'arrêté préfectoral du 6 juin 2021. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Etablir un registre permettant de consigner les incidents ayant entraîné des rejets dans l’a
L’exploitant a présenté en séance, l’état des lieux de ses prélèvements et rejets. Ils correspondent aux éléments connus de l’inspection. L'exploitant fournit en séance à l'inspection deux tableaux de suivi. Ces tableaux sont adaptés à la la demande : - du 1°-I- de ce point de contrôle, volumes prélevés, rejetés - du 2°-I- de ce point de contrôle, volume de référence, - points 3°-I- : sans objet. Il a aussi précisé la liste des actions d’amélioration qui ont permis d'optimiser les volumes prélevés depuis le 1er janvier 2018. 159k€ ont été investis, et 32k€ supplémentaires doivent être investis en 2026. Enfin l’exploitant a précisé qu’il avait mis en place une procédure de sensibilisation aup
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.