Lors de la visite, l'exploitant n'a pas été en mesure de présenter à l'inspection le plan d'intervention des secours extérieurs et le plan d'opération interne demandés par la prescription contrôlée. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant transmettra à l'inspection le plan d'intervention des secours extérieurs et le plan d'opération interne demandés par la prescription contrôlée. L'exploitant sollicitera pour avis le service départemental d'incendie et de secours concernant le caractère opérationnel du plan d'intervention des secours extérieurs.
Le plan présenté lors de l'inspection ne présente pas les toitures constituées de fibrociments d'amiante et les extincteurs. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Le plan avec les toitures constituées de fibrociments d'amiante et l'emplacement des extincteurs sera à être mis à jour.
GAEC DE LA BOULAYE — Installations électriques et techniques – Plans – FDS
Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 14
Non conforme : Absence de vérification des installations électriques (présentation du devis) Autres points de la prescription non contrôlés.
EARL DU CAMBLEN — Respect de l'équilibre de la fertilisation azotée
Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 27-I
Non conforme : Apports d'azote réalisés sur culture de blé et colza sur 11 îlots supérieurs à la dose prévisionnelle et préconisé par l'outil de pilotage (+32 à + 84 unités d'azote) 11 îlots en surfertilisation sur 30 îlots
Absence de défense externe incendie. La réserve incendie (poche 120 m 3) prévue entre les deux exploitations de […] n'a pas été installée. L'exploitant ne souhaite pas l'implanter là où elle était prévue : parcelle ZN46, il aimerait l'implanter à proximité de l'élevage, cependant elle serait située à 350 m de son atelier engraissement. Il a sollicité le SDISS pour avis qui ne s'est pas encore déplacé. La défense interne est assurée par 6 extincteurs présents sur l'installation, ils sont vérifiés chaque année, la dernière vérification a eu lieu en septembre 2025. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : - Installer une réserve incendie à proximité du site d'exploitation ou tr
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.