L’inspection des installations classées considère que la modification n’est pas substantielle.
1points de contrôle
0avec suites administratives
0susceptibles de suites
1sans suite
Modifications
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 19/10/2018, article 1.5.1
Modification du classement des installations classées Dans sa configuration autorisée, le site comprend : 4/6 uneturbine à gaz (TAG)fonctionnant au gaznaturel, d’unepuissance nominale de 25,7 MW PCI, • unechaudière à gaz fonctionnant : enMode1 (postcombustion) avecTAG en service, augaz naturel seul, d’unepuissance nominale de 2,5 MW ; enMode2 (airfrais) avecTAG hors service, fonctionnant au gaz naturel ou biogazenmélange,d’une puissance nominale de 16MW PCI. • Les modes 1 et 2 ne peuvent pas fonctionner simultanément. La puissance totale de l’installation est de 28,2 MW. La société DALKIA projette d’implanter, en complément de l’installation existante de cogénération et de combustion, une chaufferie biomasse de puissance thermique nominale de 10 MW. Ainsi, la puissance totale simultanée des installations de combustion associée à la rubrique 2910-A, passera à 38,2 MW. Dans le projet d’arrêté, le classement ICPE de l’installation sera modifié suite au passage au régime d’enregistrement pour la rubrique 2910-A conformément au décret n°2021-976 du 21/07/21, modifiant les seuils de classement de la rubrique 2910. Il y aura aussi un nouveau classement au régime de déclaration sous la rubrique 1532 pour le stockage de 1 200 m³ de biomasse. Recensementinstallations MCP Pour l’installation existante, l’exploitant est en mesure de présenter l’attestation de dépôt pour son installation de combustion moyennes (MCP) du 19 décembre 2023. Hauteurde la cheminée La hauteur de la cheminée initialement prévue était de 20 m. Lors de l’inspection, l’exploitant a indiqué que la hauteur réelle de la cheminée est de 33 m. Demande 1: Il est demandé à l’exploitant de justifier la hauteur de la cheminée en application de l’article 54 de l’arrêté ministériel du 3 août 2018, relatif aux installations relevant de l’enregistrement au titre de la rubrique 2910. Par ailleurs, l’électrofiltre initialement prévu dans le PAC est remplacé par un filtre à manches. Ainsi, les gaz de combustions transiteront par un filtre cyclonique afin d’éliminer les poussières et particules les plus grossières, puis par un filtre à manches, afin de capter la majeure partie des poussières. Aussi, il n’y aura pas de transformateur de puissance comme prévu dans le PAC. L’alimentation électrique se fera en 400 V. Débitnominal des fumées sur gaz secs (Nm3/h) Le débit nominal des fumées sur gaz secs est estimé à 16 000 Nm3/h. Conformément à l’article 9 de l’arrêté ministériel du 03/08/2018 (2910 E), le débit des ef
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
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Ce que contient le rapport
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ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
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Ce que le rapport n'est PAS
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