Il a été constaté lors de la visite la présence d’une clôture englobant la zone actuellement en cours d’extraction. Des panneaux d’information sont également régulièrement présents au niveau de cette clôture. Une aire étanche est présente (la chargeuse était stationnée dessus lors de l’inspection), avec un caniveau relié à un séparateur hydrocarbures. Lors de l’inspection, il a été constaté que le collecteur entre l’aire étanche et le séparateur est obstrué de terre et débris végétaux. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L’exploitant doit nettoyer le caniveau reliant l’aire étanche et le séparateur hydrocarbures afin de permettre l’écoulement des eaux récupérées.
L'exploitant a transmis le fichier de suivi des déchets admis sur le site. Ce fichier comprend un onglet "formulaire préalable" qui comporte les informations sur les déchets admis : Le nom du chantier et la localisation des parcelles.• Le producteur initial des déchets (maîtrise d'ouvrage).• Le transporteur des déchets (pour ce site, c'est l'exploitant).• Les déchets admins sont exclusivement du type "Terres et cailloux". Il manque toutefois dans le formulaire la quantité prévisionnelle de déchets par chantier, en tonnes. 7/13 Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Le formulaire préalable doit comporter la quantité prévisionnelle de déchets, en tonnes.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.