Suite à la visite d’inspection de 2021, l'exploitant a transmis le 18/10/21 un devis pour l'installation d'un séparateur (référence 2021D008) auprès de la société ARVALHOME. Lors de la visite d’inspection du 16/04/24, l’exploitant indique qu'un séparateur d’hydrocarbures a été ajouté en juin 2023 à proximité de l’entrée principale du site afin de traiter les eaux pluviales de voiries et de parking, potentiellement polluées. Il s’agit d’un séparateur d’hydrocarbures 5 mg/l 7/16avec débourbeur et by-pass référence SH2/6648/30/00 de SIMOP . L'exploitant n'est pas en mesure de présenter la facture dédiée à l’installation du séparateur, celle- ci n’étant pas encore disponible. En effet, l’implant
L'exploitant a présenté le dernier rapport Q18 de vérification des installations électriques réalisé par la société APAVE suite à vérification du 22 au 30 avril 2025. Le rapport mentionne des non-conformités. Certaines sont signalées comme ne présentant pas de danger, d'autres comme présentant un danger mais signalées pour la première fois. Par ailleurs le rapport mentionne que la vérification est partielle et que certaines installations n'ont pas fait l'objet d'une vérification. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'Inspection demande à l'exploitant : de présenter un plan d'action pour la levée des non-conformités avec délai associé et identification de la personne res
Sur demande de l'Inspection, l’exploitant a présenté le rapport de mesures atmosphériques de concentrations en polluants dans les rejets atmosphériques réalisé par SOCOTEC le 14/01/2021 (référence: A1482/21/149 en date du 15/01/2021). Le rapport conclut à la conformité de l'installation au regard des valeurs limite d’émission des rejets atmosphériques des 2 cabines de peinture et de l'étuvage. L'Inspection rappelle la fréquence triennale de réalisation de mesure du débit rejeté et de la concentration des polluants dans les rejets atmosphériques. L'exploitant a présenté un devis en date du 18/07/2025 auprès de la société SOCOTEC (n°devis 2507A1482000054). Interrogé sur la consommation de solv
Arrêté Ministériel du 11/04/2017, article paragraphe 6 de l'annexe I
L'entrepôt est compartimenté en deux cellules de stockage d'environ 2500 m2 et 5000 m2 de surfaces. Une paroi en béton sépare les deux cellules. Aucune ouverture n'est présente dans cette paroi. Il est constaté un débord de 1 mètre en toiture de cette paroi. Une bande incombustible de 5 mètres de largeur est présente de part et d'autre de la paroi. L'exploitant a fourni la fiche technique du revêtement sopralene flam alu 180 précisant sont classement a2s1d0. Le degré REI 120 de la paroi n'est cependant pas signalé en façade. 8/10 Enfin, l'inspection n'a pas contrôlé le débord en façade côté quai de la paroi séparative. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Il est demandé
11/18 L'inspection a constaté que l'exploitant disposait de 5 hydrants (chacun des hydrants dispose d'un débit nominal supérieur à 120 m3 pendant deux heures (rapport de vérification du 29/11/2024 par la société Devalle). Ces hydrants sont situés sur la parcelle du site et à moins de deux cent mètres des bâtiments à protéger. L'exploitant dispose également d'extincteurs et de RIA adaptés aux risques à combattre. L'exploitant ne dispose pas d'une réserve aérienne, mais celle-ci est remplacée par un bassin de rétention de 800 m3. Par contre, lors des essais simultanés effectués sur les 5 hydrants, l'exploitant n'a pas été en mesure de fournir de résultats, car le corps de pompe du groupe moto-
- Extincteurs: Depuis le 8 février 2025, l'entrepôt est occupé par la société Roger & Roger pour le stockage de chips. L'implantation et l'entretien d'extincteurs est à la charge du locataire, néanmoins l'exploitant demeure responsable de cette obligation réglementaire. Il est constaté l'absence d'extincteurs dans l'entrepôt à l'exception des locaux chaufferie, sprinkler et TGBT. L'exploitant a présenté un devis pour l'implantation d'extincteur réalisé auprès de la société LST, mais aucune commande n'a été passée. En ce qui concerne les extincteurs des locaux chaufferie, sprinkler et TGBT, ceux ci ont été contrôlés par la société LST le 2/12/2024. - RIA: 16 RIA sont présents dans les cellule
L'exploitant a présenté le dernier rapport Q18 de contrôle des installations électriques, faisant suite à une vérification de Socotec du 4 au 25 juin 2024. Le rapport mentionne 28 observations dont 19 sont récurrentes (déjà signalées). Cependant, la synthèse du contrôle Q18 mentionne l'absence de risque d'incendie ou explosion. L'exploitant précise que les observations sont toutes enregistrées dans l'outil de GMAO afin d'en assurer le suivi. Il indique que les observations sont triées par priorité pour être levées. L'exploitant a indiqué avoir contractualisé avec Ineo pour la levée des observations suite au contrôle de 2023 qui présentait 75 observations. La plupart des observations ont donc
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.